Une association non fiscalisée est-elle totalement exonérée d’impôt sur les sociétés ?

Séverine Michelot
Consultante en droit fiscal et droit des sociétés, Infodoc-experts

Les associations sont des organismes à but non lucratif dont l’objet est de permettre à deux ou plusieurs personnes de mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Les associations bénéficient d’une exonération des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, etc…) dès lors qu’elles respectent les critères de non-lucrativité 1 et qu’elles n’entretiennent aucune relation privilégiée avec des organismes privés. Pour autant, les associations même non fiscalisées peuvent être tenues d’acquitter de l’impôt sur les sociétés au titre de leurs revenus patrimoniaux.




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