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901 articles répondent à vos critères.

Forme juridique de l’entreprise et statut du dirigeant

Dans la petite entreprise, le statut du dirigeant est probablement l’élément le plus sensible dans la détermination des modalités d’organisation de l’activité ; c’est lui généralement qui guide le choix de la forme juridique de l’entreprise à créer et non l’inverse, surtout lorsque le créateur est seul et que l’entreprise, quelle que soit sa forme, […]

Dettes floorées dans un environnement de taux négatifs

Les entreprises profitent du contexte de taux d’intérêt bas, voire négatifs, pour financer leurs projets à moindre coûts. Cette fenêtre d’opportunités est accompagnée par de nombreux défis pour les trésoriers et les DAF, en termes de gestion du cash et des risques. Un de ces enjeux est la traduction comptable des opérations de financement et, […]

Plus-values d’échange de titres avec soulte : l’exclusion du sursis d’imposition est constitutionnelle

Les plus-values d’échange de titres avec soulte sont exclues du régime du sursis d’imposition, dès lors que cette dernière excède 10 % de la valeur nominale des titres reçus. Cette disposition, codifiée à l’article 150-0 B ter du CGI, a fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité. Par une décision du 15 juin 2017, la […]

Le rapport d’audit nouveau est arrivé !

Les NEP 700 (révisée), 701 et 702, nouvellement publiées, marquent une évolution importante du rapport d’audit du commissaire aux comptes, tant pour les Entités d’Intérêt Public (EIP) que pour les non-EIP.

Charles Perrault, candidat aux élections législatives (épilogue)

Charles Perrault a arrêté son activité d’expert-comptable à la fin de l’année 2016, afin de se présenter aux élections législatives de juin 2017. Depuis le début de l’année, il mène campagne. Il est l’un des 7 882 candidats à ces élections qui ambitionnent de siéger dans un des 577 fauteuils de l’Assemblée Nationale.

La responsabilité civile des dirigeants

Le dirigeant (administrateur, gérant) est susceptible d’engager sa responsabilité pénale, sauf s’il a délégué ses pouvoirs, et sa responsabilité fiscale, en étant déclaré solidairement responsable avec sa société du paiement des impositions et pénalités dues par elle lorsqu’il a empêché le recouvrement par des manœuvres frauduleuses ou en cas d’inobservation grave et répétée des obligations […]

Corrigé de l’épreuve 1 du DEC – Session de mai 2017

L’épreuve n° 1 du DEC “Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes“ comporte une série de 20 questions indépendantes, à traiter dans l’ordre. Les questions numérotées de 1 à 10 portent sur l’expertise comptable ; les questions numérotées de 11 à 20 portent sur le commissariat aux comptes. Pour l’ensemble des […]

Cessation forcée du mandat social : évolution du régime des indemnités de rupture

Lorsqu’un mandataire social cesse ses fonctions et qu’une indemnité lui est versée à cette occasion, se pose fréquemment la question de savoir si cette indemnité peut bénéficier d’exonérations sociales et fiscales au même titre que l’indemnité de licenciement versée à un salarié.

Négocier dans les TPE, oui, mais comment ?

Parmi les premiers textes qui seront adoptés par le nouveau Gouvernement figure la réforme du code du travail et notamment, le développement de la négociation collective en entreprise.

Comptabilisation de l’attribution d’actions gratuites aux dirigeants, en règles françaises

Dans les sociétés de capitaux sous forme de SA, SCA et SAS, l’Attribution Gratuite d’Actions (AGA) est possible pour les salariés ou certains catégories d’entre eux et pour la plupart des dirigeants mandataires sociaux 1 (sous certaines conditions, dans les sociétés cotées 2).