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Les organismes à but non lucratif adoptent des solutions variables pour la gestion de leur immobilier… sans toujours en mesurer les conséquences fiscales. (suite…)

La TVA reste un impôt relativement mal appréhendé par les diverses structures associatives régies par la loi du 1er juillet 1901. Pensant être à l’abri de toute immixtion de cet impôt dans leur vie courante de par leur nature même, supposée étrangère à tout esprit de lucre, les associations ignorent pourtant que plusieurs de leurs activités peuvent renfermer, en leur sein, des “poches“ soumises à TVA. (suite…)

Dans un contexte de crise économique, de contraction de la dépense publique et de réorganisation des collectivités territoriales, de plus en plus d’associations choisissent de fusionner pour s’adapter et développer leur activité. L’exposé des motifs de l’opération figurant dans le traité de fusion fait ordinairement état d’une “stratégie de regroupement“ qui trouve son aboutissement dans une fusion-absorption. (suite…)

La Fondation de France est un organisme privé né en 1969, dont la mission est d’aider à concrétiser des projets à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social ou culturel. Dans le cadre de cette mission, elle gère des fondations individualisées pour le compte de personnes physiques ou morales qu’elle sélectionne en amont, et dont elle contrôle l’utilisation des fonds dévolus ensuite. La Fondation de France constitue donc un relai entre les donateurs, les mécènes et les acteurs de terrain afin de…

Autour du terme “mécénat“, gravitent aujourd’hui de nombreuses expressions françaises et anglaises telles que dons, générosité, sponsoring, fundraising, financement participatif, crowdfunding… Sont-elles synonymes ? Dévoilent-elles une nouvelle réalité pour les collectivités territoriales ? (suite…)

Le 9 décembre 2014, Fleur Pellerin, Ministre de la culture et de la communication, a remis la distinction de “donateur de la culture“ à seize donateurs représentatifs, par la fréquence de leurs dons et leur diversité, du mouvement du mécénat participatif. A l’occasion de cette cérémonie, la Ministre a présenté la “Charte du mécénat culturel“. Établie en lien avec Bercy, la charte du mécénat culturel vise à accompagner le développement du mécénat en favorisant, de la part des acteurs culturels,…

Pour l’entreprise mécène, il s’agit d’une aide sans contrepartie à une entité d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique. Pourquoi aider sans contrepartie ? Pourquoi engager des frais qui ne peuvent pas rapporter ? Pourquoi effectuer des dépenses qui n’entrainent pas de recettes ? (suite…)

Le financement participatif ou “crowdfunding“ 1 est un mécanisme de financement, via internet, de projets innovants et/ou de création permettant de collecter les apports financiers d’un grand nombre d’épargnants. Ces épargnants choisissent eux-mêmes le projet, l’entreprise, l’association, destinataire de leur argent. Des plateformes spécialisées, dont le nombre et l’activité sont en plein développement dans de nombreux pays, organisent la mise en relation en identifiant et en sélectionnant les cibles et en apportant aux épargnants les éléments d’information nécessaires à un…

La loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire, dite loi ESS 1, a créé un véritable statut juridique de la fusion d’associations, transposé à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Avec la loi ESS adoptée l’an dernier, et après parution des décrets d’application en attente, les fusions d’associations devraient avoir leur régime juridique propre. La fusion ou la scission entraîne la dissolution sans liquidation des associations qui disparaissent et la transmission universelle de…

Les associations sont des organismes à but non lucratif dont l’objet est de permettre à deux ou plusieurs personnes de mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Les associations bénéficient d’une exonération des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, etc…) dès lors qu’elles respectent les critères de non-lucrativité 1 et qu’elles n’entretiennent aucune relation privilégiée avec des organismes privés. Pour autant, les…