
Michelot Severine
Séverine Michelot est consultante en droit fiscal et droit des sociétés, Infodoc-experts
Tous ses articles
VIEW ALL
juin 2020
Le passage d’un régime micro-BIC ou micro-BNC à un régime réel d’imposition peut résulter d’un dépassement des seuils applicables ou d’une option formulée par l’exploitant individuel. Dans tous les cas, ce changement de régime d’imposition modifie pour l’entreprise les règles comptables et fiscales applicables. Nous faisons le point sur les…
septembre 2018
À la suite du rapport de la Cour des comptes de juillet 2014 qui préconisait de renforcer les missions fiscales des organismes de gestion agréés, de nouvelles missions leur ont été confiées et notamment la mise en place d’un nouvel examen, dénommé examen périodique de sincérité des pièces justificatives des…
mai 2018
L’organisation en groupe de sociétés favorise indéniablement les opérations entre les sociétés qui en sont membres ainsi que la présence de dirigeants, de mandataires sociaux et d’actionnaires communs. Pour autant, l’égalité des actionnaires, y compris les minoritaires, doit être respectée ; ils doivent en outre être informés de certaines opérations…
avril 2017
Le traitement fiscal de la plus-value constatée lors de la cession d’un bien immobilier par une SCI dépend du régime fiscal de la société, mais également de celui de ses associés. (suite…)
novembre 2015
Conformément à l’article 231 du CGI, les employeurs, domiciliés ou établis en France, sont redevables de la taxe sur les salaires sur la base des sommes payées à titre de rémunération à leurs salariés. Cette taxe est due par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA ou…
mars 2015
Les associations sont des organismes à but non lucratif dont l’objet est de permettre à deux ou plusieurs personnes de mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Les associations bénéficient d’une exonération des impôts commerciaux (impôt sur…