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En imposant le passage à un format 100 % numérique, le législateur ne se contente pas de moderniser la collecte de la TVA ; il met à la disposition des entreprises un flux de données standardisées, exhaustives et immédiatement exploitables. (suite…)

Auparavant, les mots clés étaient le cœur des moteurs de recherche. Ils étaient combinés à des opérateurs et nécessitaient de manier des techniques de recherche 1.  L’intelligence artificielle (IA) générative induit un changement de paradigme en se fondant sur des instructions génératives (prompts) traitées par les technologies de langage naturel (natural language processing et natural language understanding). Simples ou nécessitant une certaine gymnastique intellectuelle, ces prompts conditionnent la qualité de la réponse. La littérature sur le sujet est abondante, de…

Le déficit de la Sécurité sociale (SS), qui s’était réduit en 2022 et 2023, est reparti fortement à la hausse en 2024, suscitant l’inquiétude de la Cour des comptes quant à une « perte de maîtrise des comptes sociaux 1 ». (suite…)

La réforme française de la facturation électronique obligatoire soulève des enjeux majeurs pour les entreprises. Nombre d’entre elles se focalisent sur les aspects comptables, fiscaux, stratégiques et informatiques de ce chantier d’envergure. Les implications juridiques, moins bien identifiées, sont pourtant nombreuses et tout autant importantes. (suite…)

Le cadre européen relatif à une identité numérique 1 est un élément essentiel pour la mise en place d’un écosystème d’identité numérique sécurisé et interopérable dans l’ensemble de l’Union européenne. Avec pour pierre angulaire les Portefeuilles européens d’identité numérique (PEIN), il vise à faciliter l’accès aux services dans l’ensemble des États membres. (suite…)

La facture électronique est devenue la pierre angulaire de la dématérialisation des échanges entre entreprises et administrations. Ce projet, qui s’est déployé par étapes depuis plus d’une décennie, va franchir une étape cruciale avec la généralisation de la facturation électronique interentreprises. À moins de 500 jours de la première obligation fixée par le législateur, voici un point sur la réforme et le rôle que la profession comptable est amenée à tenir. (suite…)

Le sujet de mai 2025 se présentait sous la forme d’un questionnaire à réponses courtes comportant 20 questions : les questions numérotées de 1 à 10 portaient sur l’expertise comptable ; les questions numérotées de 11 à 20 portaient sur le commissariat aux comptes. (suite…)

Le régime de la micro-entreprise permet à l’entrepreneur d’être dispensé de la tenue d’une comptabilité avec une imposition du résultat déterminée proportionnellement au chiffre d’affaires 1. Le régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dispense, en deçà d’un certain seuil de chiffre d’affaires, de l’application de la TVA. Risques fiscaux et points de vigilance pour les experts-comptables. (suite…)

La réforme de la facturation électronique en France, prévue pour une mise en œuvre progressive à partir du 1er septembre 2026, marque un tournant majeur dans la gestion des transactions commerciales. En tant que tiers de confiance des entreprises, l’expert-comptable y tiendra un rôle clé. (suite…)

Quel est le niveau d’avancement des cabinets d’expertise comptable dans le déploiement de la facture électronique ? Où en sont les entreprises dans l’implémentation de cette réforme ? Ces questions trouvent réponse dans une enquête présente dans la 5e édition du Baromètre de la facturation électronique, menée entre le 10 février et le 6 mars 2025 par OpinionWay, pour l’Observatoire de la profession comptable du CNOEC, en collaboration avec ECMA1. (suite…)