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La Convention collective nationale pour la production agricole et les CUMA (coopératives d’utilisation de matériel agricole) du 15 septembre 2020 (IDCC 7024) est entrée en vigueurle 1er avril 2021 1. Elle concerne quelque 130 000 employeurs et tous les salariés de la production agricole 2 et des CUMA. (suite…)

L’agriculture est l’une des plus anciennes activités de l’homme. D’abord agriculture de subsistance, elle a évolué vers une agriculture de production. Si aujourd’hui l’agriculture est questionnée ou critiquée, parfois jusqu’au phénomène d’agribashing, elle et les agriculteurs gardent globalement une bonne image dans la société. (suite…)

La cession des exploitations agricoles est très encadrée en France, car elles appartiennent à un secteur d’activité clé de l’économie française. Les actifs incorporels sont multiples dans ce domaine et dépendent de nombreux facteurs. Explications pour bien préparer sa transmission. (suite…)

Une réponse parlementaire vient préciser les modalités d’inscription à l’actif du bilan des biens vivants introduites dans le plan comptable général. (suite…)

L’étude Altares sur les défaillances d’entreprises en France fait état, pour le 3e trimestre de l’année 2021, de 5 311 ouvertures de procédures collectives dont 164 dans le secteur de l’agriculture. Cela représente un recul de 12,3 % du nombre des procédures pour le secteur agricole par rapport au 3e trimestre 2020, contre un recul de 20,8 % tous secteurs confondus sur cette même période. (suite…)

La révision des sociétés coopératives a été instaurée par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Économie sociale et solidaire. Elle venait compléter la loi de 1947 portant sur le statut de la coopération. Finalement, la date limite pour la mise en œuvre de la révision n’a été fixée qu’au 1er juillet 2018. Retour sur la mission de révision coopérative après trois ans d’exercice. (suite…)

La personne qui dirige de manière effective et met en valeur une exploitation agricole présentant une surface minimale d’assujettissement, ou dont le temps de travail est suffisant, possède la qualité de chef d’exploitation et dépend des non-salariés agricoles. (suite…)

Les sociétés coopératives agricoles, sociétés sui generis, présentent de nombreuses particularités par rapport aux entreprises commerciales classiques. Elles reposent sur de grands principes dont l’application concrète s’avère parfois complexe pour les dirigeants des coopératives. En effet, ces derniers ne sont généralement ni des professionnels de la gestion, ni des juristes. De plus, les coopératives vinicoles sont bien souvent de petites ou moyennes entreprises dotées de moyens limités qui utilisent les services d’un tiers, l’expert-comptable, pour les aider dans leur suivi…

Un manque d’harmonisation qui appelle à la vigilance 1 (suite…)

Les dispositifs légaux optionnels des articles 75 et 75 A du CGI (suite…)