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En introduisant des seuils rendant obligatoires la publication d’informations relatives à la responsabilité sociétale des entreprises dans leur rapport aux associés, la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire pourrait restreindre le nombre de coopératives agricoles ou groupes coopératifs qui s’engageraient dans cette démarche. (suite…)

Au cœur du secteur agroalimentaire et agro-industriel français, les coopératives agricoles totalisent 84 milliards d’euros de chiffre d’affaires 1. Elles représentent près de 40 % de la transformation agricole et emploient près de 160 000 personnes (filiales incluses). (suite…)

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Le secteur agricole fait l’objet d’injonctions publiques et d’attentes sociales qui reflètent des enjeux multiformes. Le geste technique opéré par l’agriculteur cristallise ces enjeux, puisqu’il façonne jour après jour, acte après acte, les formes prises par le secteur agricole et par le cadre de vie rural. Des forces sociales d’échelles variées opèrent des pressions sur ces décisions privées de l’agriculteur. Cet article propose d’en dresser un panorama indicatif et d’en parcourir les échelles. (suite…)

La Mutualité sociale agricole (MSA) gère une grande variété de services de protection sociale au profit des travailleurs et anciens travailleurs salariés et non-salariés (NS) du secteur agricole, entendu dans un sens assez large. La présente étude se limite aux retraites, mais il convient d’avoir présent à l’esprit que la MSA offre un “guichet unique“ pour l’assurance maladie, maternité et invalidité ; l’assurance accidents et maladies du travail ; les prestations familiales ; les prestations logements ; et le RSA.…

Les activités agricoles (sauf si elles sont effectuées par des sociétés commerciales) ne relèvent pas théoriquement du Code de commerce. C’est pourquoi, à la suite de l’arrêté conjoint du 24 octobre 1984 du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture, une commission du Plan comptable agricole a élaboré un Plan comptable général agricole en s’inspirant des principes du Plan comptable général 1982. Ce plan comptable a fait l’objet d’un avis de conformité du Conseil national de…

Le livre VI du code de commerce consacré aux difficultés des entreprises s’applique aux agriculteurs en difficulté, assorties toutefois de certaines règles spécifiques figurant dans le Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM). Ces particularités sont déclinées dans cet article, à travers les différentes procédures 1. (suite…)

La loi 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture (LAA) promeut le développement conjoint des performances économiques et environnementales. L’idée aboutit au Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental (GIEE). Le même texte permet la pleine application de la transparence économique dans les sociétés, consolidée au niveau communautaire ; les aides économiques, plus précisément certains paiements directs de la politique agricole commune (ex. paiement redistributif), peuvent en France être accordées au niveau des membres d’un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC).…

Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (Safer) ont été créées par la loi 60-808 du 5 août 1960 d’orientation agricole. Il s’agit de sociétés de droit privé chargées, sous le contrôle de l’administration, de la gestion d’un service public administratif afin d’améliorer les structures agricoles 1. (suite…)

Les emplois saisonniers ne manquent pas pendant la période estivale, que ce soit dans le tourisme, l’hôtellerie, la restauration ou les travaux agricoles. Ils ne peuvent pas être pourvus par des stagiaires, mais par des salariés pour lesquels l’employeur aura effectué une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) envoyée à l’Urssaf avant l’embauche effective. (suite…)