Panorama des différents régimes sociaux de l’exploitant agricole

Responsable juridique, Service social, Cerfrance

La personne qui dirige de manière effective et met en valeur une exploitation agricole présentant une surface minimale d’assujettissement, ou dont le temps de travail est suffisant, possède la qualité de chef d’exploitation et dépend des non-salariés agricoles.



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