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Depuis quelques années, des sociétés civiles agricoles (EARL, SCEA ou GAEC) optent pour le régime de l’impôt sur les sociétés. Le taux réduit de l’IS, une meilleure maîtrise des prélèvements fiscaux et sociaux, un régime mieux adapté au développement de l’entreprise sont les principales raisons qui motivent ce choix. (suite…)

Est traitée dans cet article la spécificité des règles applicables en matière d’impôt sur le revenu pour les entreprises réalisant des activités agricoles 1. Ces spécificités résultent des particularités de ces activités caractérisées par l’importance des investissements, eu égard à la taille des exploitations et la variabilité des revenus, même si la tendance observée de ces dernières années semble être de vouloir gommer les différences entre les diverses catégories d’impôts. (suite…)

Les 515 000 exploitations agricoles doivent faire face à de multiples contraintes : augmentation de la productivité, faiblesse de la rentabilité, financement d’investissements conséquents, baisse des aides publiques, prise en compte de l’environnement, respect de normes sanitaires pointilleuses, compréhension de règlements pléthoriques. Il faut constater que seule une minorité d’experts-comptables domine les spécificités comptables, juridiques et fiscales de ce secteur aux aspects très variés. Les experts-comptables doivent donc acquérir une “culture agricole“. (suite…)

Les entreprises agricoles évoluent dans un contexte particulier au regard du droit, de la fiscalité, de la comptabilité. Nous avons souhaité au sein de ce dossier faire un point sur les spécificités impactant ces entreprises. (suite…)

La norme IAS 41 sur l’agriculture prévoyait jusqu’à maintenant que tous les actifs biologiques liés à l’activité agricole étaient évalués à la juste valeur moins les coûts de vente, en se fondant sur la constatation que ce mode d’évaluation est celui qui reflète le mieux la transformation biologique de ces actifs. Un certain nombre de personnes intéressées ont fait valoir que le modèle de la juste valeur n’était pas approprié pour les actifs biologiques ayant une fonction de production. Pour…