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La mesure d’impact est une étape essentielle pour les entités opérant dans l’économie sociale et solidaire (ESS). Elle permet de démontrer l’efficacité de leurs actions et, par conséquent,la bonne utilisation des ressources. (suite…)

Entré en vigueur en 2022, le contrat d’engagement républicain est un document par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République, en contrepartie des subventions qui leur sont accordées. (suite…)

La conformité et la compliance représentent deux notions essentielles dans le monde économique actuel. La conformité, définie comme l’adéquation entre les pratiques d’une organisation et les normes ou réglementations en vigueur, est un élément clé pour assurer la légalité et l’intégrité de l’activité d’une entreprise. La compliance, qui s’est principalement développée dans le secteur financier, fait référence à l’ensemble des processus mis en place par une entité pour garantir le respect des réglementations, normes et codes de conduite applicables à…

Selon la dernière étude de « La France associative en mouvement 1 » 2022 réalisée par Recherches & Solidarités, la France compte plus de 1,2 million d’associations. Des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) auprès desquelles les experts-comptables peuvent apporter leurs compétences et proposer de nombreuses missions. (suite…)

Le poids des associations en France, et plus généralement de l’économie sociale et solidaire (ESS), est considérable. D’utile, cette économie est devenue indispensable, comme nous avons pu le constater durant la crise de la Covid-19, et plus récemment dans la santé et la lutte contre la précarité. (suite…)

La deuxième édition du Baromètre de la facturation électronique, menée par OpinionWay pour l'Observatoire de la profession comptable du CNOEC en partenariat avec ECMA, a livré ses premiers constats en septembre 2023. Retour sur cette enquête réalisée au début de l’été – juste avant le report de l’entrée en vigueur de la réforme – auprès d’un échantillon* d’experts-comptables et d’entreprises. (suite…)

La CSRD 1 va prochainement remplacer une autre directive européenne – la NFRD 2 – qui a conduit, lors de sa transposition dans le droit français, à l’adoption des dispositions relatives aux déclarations de performance extra-financière (DPEF) des entreprises. (suite…)

Le futur est à portée de main. L’intelligence artificielle n’est plus l’apanage d’un rêve futur lointain ni d’une élite et encore moins de films de science-fiction. À sa sortie fin novembre 2022, ChatGPT a provoqué la surprise. Avec 100 millions d’utilisateurs actifs en janvier 2023 1, cet agent conversationnel a battu les records de temps d’adoption. Seuls cinq jours ont été nécessaires pour franchir la barre du million d’utilisateurs contre trois ans et demi pour la plateforme Netflix. (suite…)

Il s’agit sans doute d’une des équations patrimoniales les plus complexes, tant sont nombreux les paramètres qui la fondent et les aléas qui la contrarient. Le dirigeant a-t-il intérêt à apporter ses titres à une holding qu’il contrôlera, avant que cette dernière ne les vende ? (suite…)

La notion de holding animatrice est principalement utilisée dans les dispositifs fiscaux d’apport-cession, de pactes Dutreil et d’IFI 1. Il s’agit d’une notion essentielle dans le cadre de la gestion et de la transmission du patrimoine professionnel du chef d’entreprise. (suite…)