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Contrôle Urssaf : de l’avis de contrôle au redressement

Les toutes dernières statistiques de l’Urssaf caisse nationale, en matière de contrôle, sont implacables : l’institution a mené plus de 70 000 actions de vérification en 2021, soit deux fois plus que le fisc, et 70 % des contrôles aboutissent à une régularisation. Le cotisant ou le cabinet d’expertise comptable doit-il subir ou peut-il agir ? Comment contester une procédure de vérification ? Éclairage. (suite…)

Droit au renouvellement : le pilier du statut des baux commerciaux

Le droit au renouvellement est le droit pour le preneur de voir son bail renouvelé ou, à défaut, d’obtenir une indemnité d’éviction (propriété commerciale). D’où l’importance de maîtriser toutes les règles des conditions du droit au renouvellement pour négocier au mieux l’issue de ses baux. (suite…)

La profession du chiffre en Allemagne 

En Allemagne, la profession du chiffre est représentée par deux catégories de professionnels, Steuerberater et Wirtschaftsprüfer, correspondant respectivement aux fonctions de conseiller fiscal et de commissaire aux comptes. L’exercice de ces deux professions est très orienté sur la fiscalité. Le titre d’expert-comptable n’existe pas en Allemagne au sens où nous l’entendons en France. (suite…)

Les spécificités comptables liées aux stocks

Les dispositions comptables françaises relatives aux stocks ne recèlent, en principe, pas de difficultés particulières. Toutefois, quelques opérations sont susceptibles de générer des interrogations. (suite…)

Les éléments constitutifs du coût de production

Par référence à l’article 213-30 du plan comptable général (PCG), le coût des stocks doit comprendre l’ensemble des coûts générés par l’acquisition, la transformation et l’acheminement des stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. (suite…)

Des thèmes pour le mémoire du DEC

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. (suite…)

Dépréciation des stocks : tour d’horizon des problématiques d’évaluation

Une entreprise est régulièrement amenée à s’interroger sur la nécessité ou non de déprécier ses stocks. Retour sur des problématiques d’évaluation rencontrées en pratique. (suite…)

Transfert de propriété : l’Incoterm, ou comment déterminer la valeur en douane

La difficile appréciation des notions de transfert de propriété, de contrôle et de livraison physique dans la comptabilisation des stocks : l’exemple des Incoterms 1. (suite…)

L’ANC divulgue les principes d’élaboration des normes comptables

L’autorité des normes comptables (ANC) a publié en septembre 2022 un document présentant les objectifs des comptes annuels afin de préciser les principes que cet organisme prend en considération pour ses travaux de normalisation. (suite…)

Provision pour hausse des prix : l’outil fiscal des entreprises contre l’inflation

Quelque peu passée de mode depuis plusieurs années, sauf dans certains secteurs d’activité particuliers, la provision pour hausse des prix revient en force dans les comptes des entreprises. (suite…)