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On entend par missions légales les missions prévues par un texte législatif ou réglementaire (autre que l’ordonnance du 19 septembre 1945 ou un texte réglementant la profession d’expertise comptable) qui confie (parfois, réserve) à l’expert-comptable des missions. Revenons ci-après sur les plus emblématiques d’entre elles 1. (suite…)
Par Elsa Simoni
Le Conseil de l’ordre propose une collection de kits destinés à faciliter le développement et la mise en œuvre des missions au sein des cabinets d’expertise comptable. Chaque kit missions est composé d’un ensemble d’outils pour sensibiliser, préparer, mener et finaliser la mission dans le respect des règles professionnelles. (suite…)
Par Florian Laussucq
Les clubs professionnels, pour attirer les capitaux, misent sur leurs principales ressources : les joueurs. Ces derniers génèrent des revenus importants grâce à leurs performances sportives, au merchandising et aux transferts. Cependant, leur traitement en tant qu’actifs incorporels pose des questions complexes. La définition même des actifs incorporels est floue, bien que les joueurs soient maintenant inscrits à l’actif du bilan. (suite…)
Par Guillaume Mailey
L’apport-attribution, connu également sous le terme de scission partielle, tire son origine de la pratique américaine « spin off ». Appréciée par les sociétés cotées pour ses avantages fiscaux, cette opération se révèle tout aussi intéressante pour les groupes de PME. (suite…)
Il est urgent d’accélérer et d’amplifier l’enseignement de la durabilité dans les programmes des diplômes comptables supérieurs (DCS) pour former dès maintenant les futurs collaborateurs et experts-comptables aux compétences à venir. (suite…)
Par Jeremy Roubin
Les JO représentent un moment clé pour les sportifs olympiques et paralympiques, et nécessitent une préparation intense. L’un des ressorts du succès est le programme antidopage, essentiel pour garantir une compétition équitable. C’est la mission de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), autorité publique indépendante créée en 2006 pour définir et mettre en œuvre les actions de lutte contre le dopage. (suite…)
L’image ! L’actualité porte à croire qu’elle pourrait, dans bien des cas, devenir plus importante que le sportif lui-même ! Comment gère-t-il ce droit à l’image et quelle est la monétisation qui en découle ? (suite…)
En France, on dénombre 1 300 associations sportives et sociétés sportives contrôlées par des commissaires aux comptes. Quel est leur rôle dans ce domaine ? (suite…)
Depuis le 1er septembre 2024, les modalités d’exercice en société des professions libérales réglementées sont modifiées. Les sociétés d’exercice libéral (SEL) disposeront d’un délai allant jusqu’au 31 août 2025 pour se conformer aux nouvelles exigences de l’ordonnance n° 2003-77 du 8 février 2023. (suite…)
Par Marie Kieffer
Le règlement de l’ANC n° 2023-08 1 modifie le Plan comptable général (PCG) afin de compléter le champ d’application des fusions et opérations assimilées pour intégrer deux nouvelles opérations 2 : la fusion sans échange de titres et la scission partielle 3. Une note technique élaborée par le CNOEC présente les schémas et traitements comptables correspondants. (suite…)