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L’apport-attribution, connu également sous le terme de scission partielle, tire son origine de la pratique américaine « spin off ». Appréciée par les sociétés cotées pour ses avantages fiscaux, cette opération se révèle tout aussi intéressante pour les groupes de PME. (suite…)

Il est urgent d’accélérer et d’amplifier l’enseignement de la durabilité dans les programmes des diplômes comptables supérieurs (DCS) pour former dès maintenant les futurs collaborateurs et experts-comptables aux compétences à venir. (suite…)

Dispositifs « d’exonération à l’impôt sur les sociétés (IS) » des dividendes et plus-values sur cessions de titres : la jurisprudence apporte un éclairage différencié sur la nature des quotes-parts à réintégrer. (suite…)

Une nouvelle note technique a été rédigée par le CNOEC afin d’actualiser les dispositions qui avaient été proposées s’agissant du traitement comptable des congés payés. (suite…)

La transformation numérique redéfinit le paysage pour les cabinets d’expertise comptable, les incitant à évoluer au-delà des services traditionnels. L’intégration de l’analyse de données permet de proposer des services enrichis, transformant les experts-comptables en conseillers stratégiques clés pour les entreprises. Les « nouvelles missions » qui en découlent étendent l’offre de services et renforcent leur rôle essentiel dans le concours à l’orientation stratégique des entreprises. L’enjeu majeur réside dans la vente de ces missions, nécessitant une communication efficace de leur valeur ajoutée…

L’Autorité des normes comptables (ANC) a modifié le Plan comptable général (PCG) 1 afin de réviser l’ensemble des dispositions comptables relatives aux solutions informatiques. Une note technique, élaborée par le CNOEC 2, détaille les nouvelles règles applicables. (suite…)

Les dirigeants s’accordent généralement pour admettre que les ressources humaines sont au cœur de la performance d’une organisation. Et pourtant, force est de reconnaître que la valeur de ce « capital » n’est pas réellement prise en compte par les méthodes d’évaluation des entreprises. (suite…)

Quelles missions de l’expert-comptable faut-il assurer ? Cette question de savoir quelles sont lesdites missions ne devrait pas se poser… Explications. (suite…)

Si le cœur de métier de l’expert-comptable est orienté vers la comptabilité, cela fait bien longtemps que la profession a développé d’autres champs de compétence qui ont depuis été largement consacrés par les textes encadrant l’exercice de la profession. (suite…)

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise a instauré le comité social et économique (CSE), en remplacement des trois instances représentatives du personnel existant auparavant : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) 1. Les CSE se sont progressivement transformés à compter du 1er janvier 2018 et sont désormais tous en place depuis le 1er janvier 2020. (suite…)