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L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise a instauré le comité social et économique (CSE), en remplacement des trois instances représentatives du personnel existant auparavant : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) 1. Les CSE se sont progressivement transformés à compter du 1er janvier 2018 et sont désormais tous en place depuis le 1er janvier 2020. (suite…)

En complément des autres interventions réalisées dans une petite entreprise, l’expert-comptable peut proposer une mission d’audit du système d’information. Le point sur une démarche en trois étapes :  l’initialisation de la mission, l’audit contractuel et le rapport de fin de mission. (suite…)

Depuis de nombreuses années déjà, la durabilité est une préoccupation majeure pour les entreprises et les organisations de toutes tailles. La prise de conscience généralisée des enjeux climatiques et environnementaux, ainsi que des inégalités sociales, accentuée par la réglementation européenne récemment transposée en droit français, poussent les acteurs économiques à repenser leur stratégie et leur modèle d’affaires. Le rôle des experts-comptables est primordial et prend un sens sociétal : ils sont garants de la transition des TPE-PME vers un nouveau…

Le devoir de conseil de l’expert-comptable n’implique pas d’alerter les dirigeants sur l’importance de l’encours clients, les relances clients nécessaires et les délais de paiement, s’il n’a pour mission que la tenue de la comptabilité, une aide à l’établissement des comptes annuels et la présentation des documents fiscaux et sociaux ponctuels et de fin d’exercice (Cass. com., 14 février 2024, n° 22-13.899, F-B). (suite…)

Face à l’évolution des besoins des entreprises, certains experts-comptables proposent une nouvelle mission à leurs clients : la création de tableaux de bord personnalisés. Ces outils sur mesure leur permettent d’avoir une vision analytique approfondie de leurs activités et facilitent la prise de décisions. Méthode. (suite…)

Les clubs professionnels, pour attirer les capitaux, misent sur leurs principales ressources : les joueurs. Ces derniers génèrent des revenus importants grâce à leurs performances sportives, au merchandising et aux transferts. Cependant, leur traitement en tant qu’actifs incorporels pose des questions complexes. La définition même des actifs incorporels est floue, bien que les joueurs soient maintenant inscrits à l’actif du bilan. (suite…)

La vente d’un bien immobilier par une société civile immobilière (SCI) constitue une opération courante. Pourtant, elle soulève de nombreuses interrogations et de nombreux arrêts relatifs à la capacité de vendre de la société 1, mais également à la répartition du prix de cession entre les associés. (suite…)

Dans un environnement économique de plus en plus complexe et incertain, la due diligence devient une étape incontournable lors de toute opération d’acquisition ou d’investissement. Elle permet une évaluation approfondie de la situation financière, juridique, fiscale et opérationnelle d’une entreprise cible, essentielle pour minimiser les risques et optimiser les décisions stratégiques. (suite…)

On entend par missions légales les missions prévues par un texte législatif ou réglementaire (autre que l’ordonnance du 19 septembre 1945 ou un texte réglementant la profession d’expertise comptable) qui confie (parfois, réserve) à l’expert-comptable des missions. Revenons ci-après sur les plus emblématiques d’entre elles 1. (suite…)

Le Conseil de l’ordre propose une collection de kits destinés à faciliter le développement et la mise en œuvre des missions au sein des cabinets d’expertise comptable. Chaque kit missions est composé d’un ensemble d’outils pour sensibiliser, préparer, mener et finaliser la mission dans le respect des règles professionnelles. (suite…)