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Combien de fois le praticien doit-il reprendre son interlocuteur qui lui indique qu’il ne sera plus résident fiscal français s’il prévoit de ne plus résider plus de 183 jours par an en France ? Car rien n’est moins sûr ! En effet, la détermination de la résidence fiscale implique de répondre à plusieurs critères en droit français et en droit conventionnel. (suite…)

Il est possible de distinguer deux catégories de travailleurs internationaux :  les impatriés et les expatriés. L'impatrié est une personne qui devient résidente fiscale française à l'occasion de sa prise de fonction dans une entreprise établie en France et qui était domiciliée à l'étranger depuis plus de cinq ans avant son arrivée dans l'Hexagone. L'expatrié quant à lui, est une personne domiciliée en France qui part travailler à l'étranger. (suite…)

L’un des principaux objectifs d’une entreprise qui s’aventure à l’international est de soutenir sa croissance de manière rentable. L’entreprise peut y activer une diversité de leviers en amont et en aval de sa filière. On peut notamment penser au développement de marchés plus vastes et plus lucratifs, à l’accès et à la sécurisation d’intrants à meilleurs coûts et de meilleure qualité, à l’exploitation des effets d’échelle, à la mobilisation de dispositions fiscales favorables. (suite…)

La France comptait 146 200 entreprises exportatrices au 3e trimestre 2023, dont 80 % employaient moins de 20 salariés, selon les chiffres de France Diplomatie 1. Avec 1 259 projets d’investissement étrangers recensés, la France est, pour la quatrième année consécutive, le pays le plus attractif d’Europe pour les investisseurs étrangers. Néanmoins, l’Hexagone se situe toujours derrière l’Allemagne avec 280 000 sociétés exportatrices, l’Italie (205 000) et l’Espagne (185 000). Quels sont les objectifs à mettre en place et les leviers…

Notre économie, nos entreprises, nos territoires ont besoin d’international. L’export et l’attractivité sont des conditions sine qua non d’une croissance durable et du maintien de notre puissance économique. Agence nationale au service de l’internationalisation de l’économie française, Business France 1 est le partenaire clé des entreprises qui veulent se projeter sur les marchés mondiaux et des entreprises étrangères qui investissent et créent de l’emploi en France. (suite…)

La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), administration de la frontière et des marchandises, joue un rôle central de contrôle des flux de marchandises échangés avec les pays tiers à l’Union européenne. Un rôle d’accompagnement qui sécurise les entreprises dans leurs transactions à l’international. (suite…)

Le bail à construction séduit de plus en plus les collectivités désirant garder la maîtrise de leur territoire tout en consolidant la qualité de leur zone d’activités. Les promoteurs comme les entreprises qui décident de s’installer sur une zone peuvent trouver des intérêts à un bail de longue durée sur le foncier. (suite…)

Les normes ESRS 1 de la CSRD 2 placent au cœur du reporting de durabilité le principe de double matérialité, qui a fait l’objet d’un webinaire en début d’année 3. Ce concept permet d’identifier les enjeux majeurs de la durabilité. (suite…)

Le résultat global est un objet bien circonscrit par les normes IFRS mais qui semble encore difficile à manipuler pour l’utilisateur. Ainsi les manuels d’analyse financière consacrés aux comptes consolidés ne font-ils pas toujours référence à ce solde au-delà de la description de sa formation. Le point sur ce sujet. (suite…)

Depuis quelques années, un large panel d’outils numériques sont apparus sur le marché. Ils aident à la gestion administrative et financière des sociétés et améliorent les échanges d’informations avec leurs experts-comptables. Ces derniers cherchent dans ces outils à améliorer la productivité, la rentabilité de leurs cabinets et la qualité de leurs services. (suite…)