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Quelles répercussions sur le e-commerce ? 

La facture électronique restera comme l’une des plus grandes révolutions de la profession comptable du xxie siècle. L’e-commerce est fortement affecté par cette évolution en raison de la diversité de ses types de ventes, aussi bien auprès des particuliers que des entreprises : biens et services, en B-to-B et en B-to-C, tant en France qu’à l’international. (suite…)

Les proches aidants en entreprise : un défi à relever

Phénomène complexe, la notion d’aidant nécessite d’être identifiée et il convient de déterminer les mesures adéquates permettant de déployer une politique d’inclusion, en s’appuyant notamment sur les dispositifs légaux existants (congés et allocations) mais également sur les initiatives pouvant être prises par l’entreprise. (suite…)

La due diligence pour passer à la loupe la situation financière

Dans un environnement économique de plus en plus complexe et incertain, la due diligence devient une étape incontournable lors de toute opération d’acquisition ou d’investissement. Elle permet une évaluation approfondie de la situation financière, juridique, fiscale et opérationnelle d’une entreprise cible, essentielle pour minimiser les risques et optimiser les décisions stratégiques. (suite…)

Panorama des missions dites « légales »

On entend par missions légales les missions prévues par un texte législatif ou réglementaire (autre que l’ordonnance du 19 septembre 1945 ou un texte réglementant la profession d’expertise comptable) qui confie (parfois, réserve) à l’expert-comptable des missions. Revenons ci-après sur les plus emblématiques d’entre elles 1. (suite…)

Les kits missions du CNOEC, des outils au service de la profession

Le Conseil de l’ordre propose une collection de kits destinés à faciliter le développement et la mise en œuvre des missions au sein des cabinets d’expertise comptable. Chaque kit missions est composé d’un ensemble d’outils pour sensibiliser, préparer, mener et finaliser la mission dans le respect des règles professionnelles. (suite…)

Comment développer les compétences en durabilité dans la filière de l’expertise comptable ?

Il est urgent d’accélérer et d’amplifier l’enseignement de la durabilité dans les programmes des diplômes comptables supérieurs (DCS) pour former dès maintenant les futurs collaborateurs et experts-comptables aux compétences à venir. (suite…)

Arrêts maladie et congés payés : quelles conséquences comptables pour la clôture des comptes ?

Une nouvelle note technique a été rédigée par le CNOEC afin d’actualiser les dispositions qui avaient été proposées s’agissant du traitement comptable des congés payés. (suite…)

Le traitement comptable et fiscal du footballeur professionnel en tant qu’actif incorporel

Les clubs professionnels, pour attirer les capitaux, misent sur leurs principales ressources : les joueurs. Ces derniers génèrent des revenus importants grâce à leurs performances sportives, au merchandising et aux transferts. Cependant, leur traitement en tant qu’actifs incorporels pose des questions complexes. La définition même des actifs incorporels est floue, bien que les joueurs soient maintenant inscrits à l’actif du bilan. (suite…)

Note technique« Solutions informatiques »

L’Autorité des normes comptables (ANC) a modifié le Plan comptable général (PCG) 1 afin de réviser l’ensemble des dispositions comptables relatives aux solutions informatiques. Une note technique, élaborée par le CNOEC 2, détaille les nouvelles règles applicables. (suite…)

La jurisprudence requalifie certaines quotes-parts de frais et charges

Dispositifs « d’exonération à l’impôt sur les sociétés (IS) » des dividendes et plus-values sur cessions de titres : la jurisprudence apporte un éclairage différencié sur la nature des quotes-parts à réintégrer. (suite…)