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Depuis la mise en place de l’intelligence artificielle (IA) par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), la moindre erreur et/ou anomalie peut engendrer des questions de la part de l’administration fiscale. La DGFiP semble en être consciente et c’est la raison pour laquelle elle a parallèlement institué la loi pour un État au service d’une société de confiance (Essoc). (suite…)
Par Xavier Lebrun
La suppression de l’ISF et l’introduction de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI 1) comptent au nombre des dispositions fiscales de faveur adoptées récemment. Retour sur un dispositif censé simplifier la fiscalité patrimoniale… (suite…)
Les montants mis en recouvrement après contrôle fiscal atteignaient un niveau inédit en 2022 avec un total de 14,6 Md€ (+ 8,2 % par rapport à 2021) 1. L’action pénale s’est intensifiée avec 1 770 dossiers transmis à la justice, dont 1 373 dans le cadre des dénonciations obligatoires de l’administration fiscale 2. Le point sur la procédure applicable et les recours. (suite…)
Par Altaf Abdoullah
L’expert-comptable joue un rôle crucial dans la vie des entreprises et du monde économique. En 2010, un amendement a été présenté au projet de loi de finances rectificative pour reconnaître aux experts-comptables un statut de tiers de confiance. Le point sur ce statut. (suite…)
Par Henri Leyrat
Soucieux de permettre aux propriétaires de terres agricoles de les transmettre dans de bonnes conditions tout en préservant le sort des exploitants, le législateur offre un régime favorable en matière de droits de mutation à titre gratuit, mais également en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) lorsque ces parcelles ne constituent pas des actifs professionnels (CGI, art. 976, III). (suite…)
Par Loic Belze
Comment se structure le lobbying dans la régulation comptable ? Les enjeux économiques ainsi que la présence croissante du lobbying auprès des régulateurs nous ont conduits à essayer de répondre à cette question en réalisant une revue de littérature sur la base d’une centaine d’articles de recherche publiés en langues anglaise et française sur le lobbying dans la régulation comptable. (suite…)
Par Stefano Vignoli
L’Italie a été en avance sur le déploiement de la facturation électronique en Europe, tant et si bien qu’elle a dû demander l’autorisation de l’Union européenne pour en étendre l’obligation aux contribuables forfaitaires 1. Focus sur l’Italie qui a franchi le pas en 2019. Et depuis, entreprises et experts-comptables ne feront pas marche arrière. (suite…)
La facture électronique, plus qu’un outil de performance et d’économie de coûts, va devenir, en France, une obligation réglementaire pour les relations interentreprises (B2B). Elle implique des enjeux 1 considérables pour l’ensemble de l’écosystème économique : administration fiscale, clients, fournisseurs, éditeurs de solutions, plateformes privées et experts-comptables. (suite…)
Par Boris Sauvage
La réglementation a, depuis quelques années, intégré l’évolution numérique. La facture électronique en est la dernière illustration. Les mutations en cours seront abordées lors du 78e Congrès de l’Ordre des experts-comptables, ayant pour thème « De la facture électronique à la data, le début d’une nouvelle ère » qui se tiendra à Montpellier du 27 au 29 septembre 2023. (suite…)
À partir du 1er juillet 2024, l’ensemble des entreprises établies en France devront accepter les factures électroniques. L’émission obligatoire interviendra progressivement, entre 2024 et 2026. Retour sur cette réforme mondiale initiée il y a plus de 20 ans. (suite…)