La transmission à titre gratuit des parcelles louées par bail rural à long terme
- mai 2023
- Numéro : 575
- Thématique(s) : fiscalité des particuliers
Docteur en droit privé HDR, chercheur associé au Centre Michel de l'Hospital (UR 4232) à l'université Clermont Auvergne, qualifié aux fonctions de maître de conférences
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