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L’ANC a introduit en 2015 une définition du fonds commercial dans le PCG et révisé certaines des règles d’amortissement ou de dépréciation qui s’y rapportent 1. (suite…)
D’une collaboration régulière entre professionnels du chiffre et du droit à une officialisation de l’interprofessionnalité, il n’y avait qu’un pas, mais qui a mis beaucoup de temps à être franchi. Retour sur la création des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice. (suite…)
La rémunération des professions libérales dépend principalement de leur mode d’exercice professionnel. La détermination de leur régime fiscal et social nécessite une analyse précise pour éviter les risques de requalification. (suite…)
Par Mylene Cartier
Faire appel à un tiers pour se faire remplacer est une pratique courante pour les professions libérales exerçant dans le secteur de la santé. Mais quel est, dans ce cas, le traitement comptable, fiscal et social du remplacement ou de la collaboration ? (suite…)
Par Rene Keravel
Plusieurs qualificatifs sont retenus pour considérer des titres comme actifs professionnels : titres nécessaires, titres utiles à l’exercice de l’activité ; l’analyse des circonstances de fait est déterminante. (suite…)
Pour la première fois, le CSOEC a souhaité organiser un évènement consacré à l’actualité comptable en vue de l’arrêté des comptes, ainsi qu’aux dispositions fiscales associées 1. (suite…)
Par Olivier Arthaud
L’une des étapes techniques les plus importantes dans l’établissement des comptes consolidés est l’allocation du prix d’acquisition. Cette allocation peut avoir lieu soit à la constitution d’une nouvelle consolidation, soit au moment de l’entrée dans le périmètre d’une nouvelle filiale, à l’occasion notamment d’une opération de croissance externe. (suite…)
« Faciliter la vie et le droit des entreprises en difficulté » est un ensemble de propositions 1 qui peuvent rendre plus facile la vie et l’application du droit des procédures amiables et collectives aux entreprises en difficulté se retrouvant devant le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire. (suite…)
Par Bruno Denkiewicz
Les entreprises peuvent conclure un accord de performance collective pour préserver ou développer l’emploi. Sa négociation et sa conclusion sont soumises à des conditions particulières. Explications. (suite…)
Par Simon Paoli
Consolider, combiner ou agréger des comptes consiste à présenter les comptes d’un ensemble d’entités comme si celles-ci n’en formaient qu’une seule. Explications sur ces différentes notions et les divergences qui existent entre elles. (suite…)