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La restructuration amiable et judiciaire du PGE

Lancés en 2020 pour soulager la trésorerie des entreprises fortement impactées par la pandémie de la Covid-19, plus de 800 000 prêts garantis par l’État (PGE) ont été accordés en trois ans pour un montant total de trésorerie de 143 milliards d’euros. Quels sont les outils de négociation et de restructuration disponibles pour demander un report de remboursement ? (suite…)

Épreuve 1 de déontologie et réglementation professionnelle – DEC session de mai 2023

Le sujet de mai 2023 se présentait sous la forme d’un questionnaire à choix multiple comportant 20 questions, avec quatre propositions de réponse pour chaque question. Retrouvez les 10 premières questions portant sur la partie expertise comptable. La partie consacrée au commissariat aux comptes sera publiée dans le prochain numéro. (suite…)

Fiscalité : réussir la transmission d’entreprise en toute sérénité

Nul ne souhaite transférer à ses enfants ou successibles la charge de devoir justifier d’arbitrages fiscaux dont ils ne sont pas nécessairement informés. La communication entre le dirigeant et ses héritiers est donc fondamentale. Recommandations. (suite…)

Apesa, un dispositif de prévention et de soutien psychologique

La bonne marche d’une entreprise dépend aussi de la santé physique ou morale du dirigeant. Comment repérer un état de souffrance et comment lui venir en aide ? (suite…)

Les outils juridiques, assurantiels et fiscaux pour éviter la paralysie de l’entreprise

Le dirigeant est exposé aux risques universels, en cas d’incapacité ou de décès : se protéger et protéger ceux qui dépendent de lui économiquement, confier des pouvoirs à des personnes de confiance et transmettre son patrimoine. L’exercice confronte à des questions qui sont tellement lourdes qu’il est aisé de les renvoyer aux calendes grecques… (suite…)

Le placement du dirigeant sous un régime de protection des majeurs  

En raison du vieillissement de la population, il n’est pas rare qu’un senior soit placé sous une mesure de protection judiciaire, telle qu’une tutelle ou une curatelle. Dans ce cas, quelles sont les conséquences sur le mandat social du placement du dirigeant sous un régime de protection des majeurs ? (suite…)

Interview d’Aurélie Drouvin

Fondatrice de mesvolontes.net. Un site pour sécuriser les informations indispensables et les instructions du dirigeant en cas d’événement imprévu. (suite…)

La modernisation des états financiers

Le collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 4 novembre 2022 a adopté le règlement n° 2022-06 visant à modifier le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Ce règlement, applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, est en cours d’homologation. (suite…)

Quel est l’intérêt de passer à la facture électronique pour tous ?

La facture électronique a plus de 30 ans et est en passe de se déployer intensément avec la réforme prévue pour 2024-2026 en France et l’application du projet de Directive ViDA 1 à horizon 2028. Le point sur les avantages pour toutes les parties prenantes, des entreprises aux fournisseurs en passant par l’administration fiscale. (suite…)

Patrimoine immobilier : une nouvelle obligation en 2023

C’est la grande nouveauté fiscale de l’année ! Tous les propriétaires de locaux d’habitation sont tenus de déclarer leur patrimoine immobilier avant le 30 juin 2023. Le but est de déterminer quels sont les redevables assujettis à la taxe d’habitation ou à la taxe sur les locaux vacants. (suite…)