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Le dirigeant propriétaire dispose de trois principales filières pour constituer son épargne longue : l’épargne privée, l’épargne retraite et l’épargne à l’impôt sur les sociétés. (suite…)

Si ces derniers mois ont vu l’émergence de nombreux projets relatifs à la normalisation de l’information de soutenabilité pour les entreprises grâce aux efforts de l’ISSB 1 et de l’EFRAG 2,les activités de financement des gouvernements ne semblent pas encore être prises en compte. Or ces activités, notamment via les émissions d’obligations souveraines, représentent pratiquement40 % du marché des obligations. (suite…)

La déductibilité fiscale des primes de non-conversion afférentes à des emprunts obligataires convertibles était un sujet qui opposait contribuables et administration fiscale. Il a enfin été résolu. Explications. (suite…)

Retour sur une sélection des principaux sujets traités par l’IFRS IC, lors des réunions des années 2020 et 2021 1, relatifs à l’application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location. (suite…)

Après le Québec, c’est au tour de l’Italie de dévoiler les contours de la profession comptable transalpine. Depuis 2008, la profession d’expert-comptable en Italie est exercée par deux catégories professionnelles : esperto contabile et dottore commercialista, dont l’Ordre est placé sous la supervision du ministère de la Justice. (suite…)

Grâce à la création d’un guide destiné aux TPE du secteur des transports routiers, les experts-comptables peuvent aider ces professionnels à mesurer l’impact de leur entreprise sur l’environnement et à réaliser un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES). (suite…)

Chaque fois que des opérations et circonstances sont les mêmes que celles rencontrées dans la sphère privée, le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) doit adopter des dispositions comptables identiques, sinon voisines. Retour sur les traitements retenus pour ces situations particulières, sans prétendre à l’exhaustivité. (suite…)

En complétant et en modifiant la loi organique relative à la loi de finances du 1er août 2001, notamment par l’introduction d’un titre liminaire consacré à la programmation pluriannuelle des finances publiques, la loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques a conforté le cadre juridique de la pluri-annualité de cette gestion en le mettant au service de l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques (APU). (suite…)

Issue de la proposition de loi organique portée conjointement par Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, respectivement président et rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale et  relevant donc d’une initiative parlementaire comme la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques du 28 décembre 2021 a de même souhaité s’inscrire dans une démarche transpartisane à laquelle ont été associées toutes…

Alors que l’intelligence artificielle est l’objet de toutes les attentions dans le monde du chiffre, une proposition de règlement européen sur le sujet a été publiée en avril 2021 et est l’objet de nombre de discussions à l’échelle communautaire. Qu’apporte ce projet de texte ? Quels systèmes d’intelligence artificielle couvre-t-il ? Quels sont ses impacts probables ? N’est-il pas l’arbre qui cache la forêt ? (suite…)