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Le régime fiscal des impatriés et des expatriés

Il est possible de distinguer deux catégories de travailleurs internationaux :  les impatriés et les expatriés. L'impatrié est une personne qui devient résidente fiscale française à l'occasion de sa prise de fonction dans une entreprise établie en France et qui était domiciliée à l'étranger depuis plus de cinq ans avant son arrivée dans l'Hexagone. L'expatrié quant à lui, est une personne domiciliée en France qui part travailler à l'étranger. (suite…)

Les bénéfices collatéraux de l’aventure internationale

L’un des principaux objectifs d’une entreprise qui s’aventure à l’international est de soutenir sa croissance de manière rentable. L’entreprise peut y activer une diversité de leviers en amont et en aval de sa filière. On peut notamment penser au développement de marchés plus vastes et plus lucratifs, à l’accès et à la sécurisation d’intrants à meilleurs coûts et de meilleure qualité, à l’exploitation des effets d’échelle, à la mobilisation de dispositions fiscales favorables. (suite…)

Veiller au respect des critères ESG : une nouvelle mission pour l’expert-comptable

L’analyse ESG est devenue un élément essentiel lorsqu’il s’agit d’évaluer le rendement d’une entreprise. Le sigle ESG fait référence à trois notions, l’environnement, le social et la gouvernance. Les experts-comptables ont un rôle à jouer dans le respect de leur mise en place, à deux égards : intégrer une démarche de responsabilité sociétale dans leur propre activité et développer de nouveaux services auprès de leurs clients. (suite…)

Arrêt maladie et congés payés : quelles conséquences comptables pour la clôture 2023 ?

Une note technique a été rédigée par le CNOEC 1 afin d’exposer les dispositions comptables qu’il préconise d’observer lors des opérations de clôture des comptes 2023. (suite…)

La pertinence du résultat global : l’exemple du secteur bancaire

Le résultat global est un objet bien circonscrit par les normes IFRS mais qui semble encore difficile à manipuler pour l’utilisateur. Ainsi les manuels d’analyse financière consacrés aux comptes consolidés ne font-ils pas toujours référence à ce solde au-delà de la description de sa formation. Le point sur ce sujet. (suite…)

Comment a évolué la recherche comptable entre 2014 et 2023 ?

Retour sur une décennie de recherche comptable en France avec une vision actualisée à partir d’une brève revue des publications et travaux comptables, et de celle de la politique de l’ANC en faveur de la recherche comptable. (suite…)

Analyse, traitement et visualisation de données avec l’intelligence artificielle et ChatGPT

Le développement des intelligences artificielles génératives a ouvert de nouveaux horizons quant au traitement et à l’analyse des données comptables, commerciales, financières et de gestion. Si le module standard de ChatGPT ainsi que d’autres solutions telles que Bard, Copilot ou Claude.AI offrent des possibilités infinies, le composant « advanced data analysis » est la cerise sur le gâteau. Traiter des données comptables pour dégager des indicateurs clés est à portée de main… ou de prompt 1. (suite…)

CSRD et perspectives d’évolution des missions dans la profession comptable

Outre la certification des rapports de durabilité, la CSRD donne l’opportunité à tout expert-comptable et commissaire aux comptes compétent d’accompagner la performance extra-financière des PME, en référence aux futures normes des PME volontaires. Celles-ci devraient proposer une liste de 12 informations à renseigner dans le cadre d’un module de base, pouvant être complété par un module narratif et/ou un module dédié aux partenaires commerciaux. (suite…)

Comptabilités socio-environnementales : 50 ans d’enjeux et de débats de fond

L’année 2023 a été marquée par la normalisation comptable dite de durabilité. Elle a ainsi vu la publication des normes IFRS Sustainability 1 et 2 de l’ISSB 1, l’adoption des actes délégués des ESRS 2, intégrées dans la CSRD, et leur transposition en droit français 3. Ces avancées vont modifier la configuration de l’économie mondiale dans l’avenir, en intégrant la prise en compte d’enjeux de durabilité dans les décisions liées aux entreprises. (suite…)

Contentieux Urssaf : de l’importance de la mise en demeure

Tous les cabinets d’expertise comptable ont été confrontés à des mises en demeure délivrées par les Urssaf… Quels sont ces documents ? Doivent-ils répondre à un contenu précis ? Peut-on obtenir leur annulation ? (suite…)