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Le full service, pourquoi et pour quoi faire ? 

Avec l’avènement de la facturation électronique, de nouvelles missions peuvent être proposées. Mandat de facturation, gestion des paiements et de leur délai, recouvrement de créances, crédit management... Autant de services qui permettent de proposer une véritable prestation de responsable administratif et financier (RAF) externalisé. Quelles sont les opportunités et les contraintes ? Explications avec Dominique Brignone et Michel Dehors lors de l’atelier sur le full service. (suite…)

Coup de tonnerre sur les congés payés

Premier épisode, le plus important pour l’instant, la Cour de cassation a rendu, le 13 septembre 2023, quatre arrêts sur les congés payés aux lourdes conséquences. Deuxième épisode : le 9 novembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a achevé la saga automnale sur les congés payés. Quelle sera la suite ? (suite…)

Suppression de la technique du transfert de charges

Le règlement ANC n° 2022-06 supprime la technique du transfert de charges pour faciliter l’analyse des états financiers. Une note technique, étayée d’exemples, a été élaborée afin de détailler l’évolution de la réglementation. (suite…)

Le réseau d’alerte des finances locales : un dispositif pour anticiper les crises budgétaires

Le réseau national d’alerte des finances locales a pour mission d’accompagner les communes en difficulté financière, de sensibiliser les exécutifs locaux et de les inciter à mettre en œuvre des mesures de redressement. Le point sur un dispositif de prévention efficace qui a toutefois des faiblesses. (suite…)

La formation : des obligations et un levier d’attractivité

Depuis de nombreuses années, les obligations des entreprises vis-à-vis de la formation professionnelle ne cessent d’évoluer. Outre le versement des contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage (Cufpa, TA et CSA), les entreprises ont l’obligation de financer des actions de formation, qualifiantes ou non, pour leurs salariés. (suite…)

La Cour de discipline budgétaire et financière a publié son dernier rapport d’activité 

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu public son dernier rapport au président de la République après sa  suppression, actée le 1er janvier 2023, dans le cadre de la réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics. (suite…)

Retour sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste 

À l’heure des débats relatifs à la « grande démission », une nouvelle loi dite Marché du travail du 21 décembre 2022 n° 2022-1598 modifie l’approche de l’abandon de poste, introduisant une présomption de démission. Ce changement majeur soulève des questions juridiques et pratiques, tandis que les employeurs naviguent dans les eaux incertaines de cette énième réforme du droit du travail. (suite…)

Comment accompagner les agriculteurs en difficulté ?

Solitude, concurrence accrue, conditions de vie précaires ou problèmes économiques… Qu’elles soient structurelles ou conjoncturelles, les difficultés rencontrées par les entrepreneurs du secteur agricole peuvent fragiliser l’exercice de leur activité au quotidien. Pour les aider à surmonter ces épreuves, des dispositifs ont été mis à leur disposition. (suite…)

La nouvelle définition du statut d’agriculteur actif

Le décret n° 2023-366 du 13 mai 2023 ainsi que deux arrêtés du même jour (le tout commenté via l’instruction technique DGPE/SDPAC/2023-452 du 12 juillet 2023), sont venus préciser, pour 2023, certains critères d’éligibilité aux aides de la PAC dans le cadre du plan stratégique national. La définition de l’agriculteur actif déterminant l’accès à des subventions s’applique donc, pour cette année au moins, plus largement que prévu. (suite…)

La bienveillance au service de la performance : utopie ou réalité ?

Adopter un management bienveillant et investir pour améliorer la qualité de vie au travail et le bien-être des collaborateurs ne poursuit pas un objectif philanthropique ou sympathique, mais répond bien à une impérieuse nécessité économique et constitue un levier stratégique de performance. (suite…)