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Les dispositifs de partage de la valeur sont désormais simplifiés et généralisés. Retour sur les nouvelles dispositions applicables de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein des entreprises. (suite…)

Obligatoires ou facultatifs selon le cas, les dispositifs sur le partage de la valeur peuvent constituer de réelles opportunités dans l’élaboration des politiques de rémunération et de fidélisation des salariés et, plus largement, dans le dialogue social, à condition d’en maîtriser les règles de fonctionnement et la finalité. (suite…)

L’introduction de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) avait soulevé un certain nombre de questions et de difficultés. Deux d’entre elles méritent une attention particulière pour les redevables et leurs conseils : d’une part, en présence de biens et droits immobiliers affectés à une activité opérationnelle,la distinction majeure entre les régimes d’exclusion et les régimes d’exonération 1, d’autre part, en présence d’éléments de passif, déterminer leurs modalités de déductibilité 2. (suite…)

Quelle est la situation financière de la Sécurité sociale ? Le point sur les aspects financiers et comptables saillants de l’institution en 2023. (suite…)

Un décret du 29 décembre 2023 prévoit les modalités de correction des déclarations sociales nominatives (DSN) par l’Urssaf applicables depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. (suite…)

« On ne peut découvrir de nouvelles terres sans consentir à perdre de vue le rivage », disait André Gide. L’extension géographique de son périmètre d’action est un axe de croissance qui peut s’imposer à l’entreprise. Mais, face aux risques de taux de change liés aux fluctuations des devises, quelle est l’ampleur du danger auquel l’entreprise est exposée ? (suite…)

Le bail à construction séduit de plus en plus les collectivités désirant garder la maîtrise de leur territoire tout en consolidant la qualité de leur zone d’activités. Les promoteurs comme les entreprises qui décident de s’installer sur une zone peuvent trouver des intérêts à un bail de longue durée sur le foncier. (suite…)

La France comptait 146 200 entreprises exportatrices au 3e trimestre 2023, dont 80 % employaient moins de 20 salariés, selon les chiffres de France Diplomatie 1. Avec 1 259 projets d’investissement étrangers recensés, la France est, pour la quatrième année consécutive, le pays le plus attractif d’Europe pour les investisseurs étrangers. Néanmoins, l’Hexagone se situe toujours derrière l’Allemagne avec 280 000 sociétés exportatrices, l’Italie (205 000) et l’Espagne (185 000). Quels sont les objectifs à mettre en place et les leviers…

Notre économie, nos entreprises, nos territoires ont besoin d’international. L’export et l’attractivité sont des conditions sine qua non d’une croissance durable et du maintien de notre puissance économique. Agence nationale au service de l’internationalisation de l’économie française, Business France 1 est le partenaire clé des entreprises qui veulent se projeter sur les marchés mondiaux et des entreprises étrangères qui investissent et créent de l’emploi en France. (suite…)

La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), administration de la frontière et des marchandises, joue un rôle central de contrôle des flux de marchandises échangés avec les pays tiers à l’Union européenne. Un rôle d’accompagnement qui sécurise les entreprises dans leurs transactions à l’international. (suite…)