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Enjeux et apports de la mise en place de la comptabilité d’hyperinflation au sein d’un groupe de sociétés

Début 2022, la Turquie a rejoint la liste des économies hyperinflationnistes. Les groupes disposant d’implantations dans ce pays ont de ce fait été confrontés à la problématique suivante : comment la comptabilité s’adapte-t-elle à un tel contexte économique pour continuer de rendre compte fidèlement du patrimoine et de la performance financière, en vue d’aider l’utilisateur des états financiers à prendre des décisions éclairées ? (suite…)

En quoi consiste le bail de terrain nu et comment fonctionne-t-il ?

Le bail commercial d’un terrain nu est possible et présente des avantages pour le propriétaire, comme pour le locataire. Toutefois, il est soumis à des particularités juridiques qu’il convient de mettre en lumière. (suite…)

La négociation d’un accord de transition en cas de fusion-acquisition

La négociation d’un accord de transition permet d’éviter qu’une opération sociétaire emportant un changement d’employeur ait pour effet de mettre en cause le statut conventionnel. Ce type d’accord doit ainsi offrir une simplification de la règle de droit… sous réserve d’en maîtriser le fonctionnement. Décryptage. (suite…)

Directive sur la transparence des rémunérations : que faut-il savoir ?

Une transposition à anticiper. La directive sur la transparence des rémunérations, dont la transposition en droit français doit intervenir au plus tard le 7 juin 2026, va créer de nouvelles obligations pour les entreprises, qu’il faut d’ores et déjà anticiper. (suite…)

Dérogation relative à l’insuffisance de l’actif net apporté : cas pratiques d’application

La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) prend régulièrement des avis sur des sujets relatifs à la mise en œuvre pratique de la dérogation applicable en matière de valorisation des apports dans le cadre des fusions et des opérations assimilées en présence d’un actif net apporté insuffisant pour permettre la libération du capital. (suite…)

L’expert-comptable, acteur clé des opérations haut de bilan

Les opérations haut de bilan sont des étapes stratégiques dans la vie d’une entreprise. Le rôle de l’expert-comptable est primordial pour accompagner les entreprises dans leurs transformations. (suite…)

Clarifications de l’ANC :« Autres fonds propres »Note technique du CNOEC

La rubrique intermédiaire « Autres fonds propres » soulevait certaines interrogations. L’ANC 1 y répond avec la publication du règlement n° 2024-07 2. Une note technique du CNOEC 3 en détaille les principales dispositions. (suite…)

Les ouvrages français sur les fusions et acquisitions

Nous avons sélectionné trois ouvrages traitant de manière globale des fusions et acquisitions sous des formats divers : Mémento Fusions & acquisitions (PWC), Fusions Acquisitions (O. Meier, G. Schier) ou L’essentiel des fusions et acquisitions (E. Tort). Nous avons ensuite retenu trois ouvrages abordant un ou plusieurs aspects essentiels des M&A (Mergers and Acquisitions). Nous évoquons successivement un guide spécialisé sur les opérations de restructuration (fusions et opérations assimilées), un ouvrage consacré aux croissances externes et enfin un manuel traitant des problématiques…

Clauses d’ajustement de prix et earn-out : leviers de négociation et impacts comptables

La valorisation d’une cible repose sur des hypothèses financières et stratégiques qui peuvent évoluer entre la signature du contrat et la finalisation de la transaction, voire après la prise de contrôle. Pour limiter ces incertitudes et garantir une répartition équitable des risques entre l’acheteur et le vendeur, les contrats de cession intègrent fréquemment des clauses d’ajustement de prix. (suite…)

Réussir une opération d’acquisition en Italie : enjeux juridiques, culturels et fiscaux

En Italie, on recense environ 190 000 entreprises employant au moins 10 salariés, dont 99 % sont des PME. Celles-ci sont souvent organisées en districts industriels (il y en a plus de 150) et la majorité d’entre elles sont des entreprises familiales. (suite…)