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La mise en place du règlement de l’ANC n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le plan comptable général (PCG) applicable à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2025 est pour l’ANC l’occasion de réaffirmer son attachement à la liste des comptes. Au-delà de cet apport à la préparation des documents comptables, cette codification a un autre intérêt, celui de son enseignement. (suite…)

Dans un monde en quête de durabilité, la comptabilité prend un virage environnemental avec la méthode Bilan Carbone®. Celle-ci, accompagnée de formations et d’outils dédiés, permet aux organisations de mesurer leur empreinte carbone et de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). (suite…)

Les 17 objectifs de développement durable (ODD), transposés à l’échelle nationale dans la feuille de route de la France 1, offrent un cadre idéal pour toute entreprise soucieuse d’initier une démarche de développement durable ou tout simplement de progresser dans l’atteinte de ses objectifs en matière de durabilité. Éclairage sur les ODD fixés par les États membres des Nations unies dont les entreprises doivent s’emparer pour tendre vers un avenir meilleur et plus durable pour tous. (suite…)

La faillite personnelle et l’interdiction de gérer ont pour conséquence d’interdire au dirigeant l’exercice d’une activité de gestion pendant une durée déterminée. Retour sur ces deux situations, les sanctions encourues et la jurisprudence. (suite…)

Les métiers du chiffre se sont lancés dans un nouveau projet numérique dont l’objectif est d’enrichir les pratiques de la profession par le biais de la blockchain. Comment est-elle appliquée à la comptabilité ? Quels sont les effets de cette technologie sur les organisations ? Quels sont les enjeux liés à son utilisation dans le monde du chiffre ? (suite…)

Le Comité Prévention du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables vise un triple objectif : élaborer des outils pratiques au service des cabinets pour sensibiliser les entreprises à l’anticipation et à la prévention et les accompagner dans le traitement de leurs difficultés ; être force de proposition auprès des pouvoirs publics en matière de droit des entreprises en difficulté ; promouvoir la prévention des difficultés des entreprises en organisant des manifestations et en concevant tous supports de communication. (suite…)

Avec les arrêts du 13 septembre 2023, le discours alarmiste prédit un « tsunami » de demandes salariales d’autant que la portée rétroactive du revirement serait de fait imprescriptible. Avant que les promesses du Gouvernement soient adoptées, et dont on doute qu’elles règlent le passé, la question fondamentale est la suivante : jusqu’à quand faut-il régler le passif et provisionner les charges ? Le passif de congés payés non pris est limité à trois années à compter du jour où…

La volonté affichée par le Gouvernement de mettre fin au « Quoi qu’il en coûte », après les soutiens financiers publics apportés en matière économique et sociale de 2020 à 2022 pour faire face à la crise sanitaire et à la crise énergétique, pourrait bien se traduire par l’entrée des collectivités locales dans un nouveau régime financier. (suite…)

Le CNOEC a organisé, au cours du dernier trimestre 2023, deux webinaires 1 dédiés à la modernisation des états financiers, l’un pour présenter les nouvelles dispositions, l’autre pour répondre aux interrogations des nombreux participants (respectivement plus de 1 400 pour le premier webinaire et 850 pour le second). Les éléments d’information contenus dans cet article proviennent majoritairement du second webinaire. (suite…)

L’IPSASB 1 a publié en mai 2023 une nouvelle norme comptable internationale, IPSAS 47, sur la comptabilisation des produits dans le secteur public. Cette norme était particulièrement attendue par les organisations internationales qui établissent leurs états financiers selon le référentiel IPSAS, telles les entités de la sphère onusienne. (suite…)