Tous les articles

L’expert-comptable est exposé au risque de voir engagée sa responsabilité civile, pénale et disciplinaire (cf. article ci-avant) et, s’il n’a guère les moyens de dissuader son client ou un tiers d’introduire une action judiciaire contre lui, il a en revanche la possibilité de prendre certaines précautions qui le placeront en position plus favorable dans l’instance engagée, et lui permettront de limiter son risque judiciaire. (suite…)

Sur l’expert-comptable, comme sur le commissaire aux comptes, pèse une triple responsabilité : civile, pénale et disciplinaire, ce qui a pour conséquence qu’un même fait peut donner lieu à trois actions dirigées contre l’expert-comptable 1. (suite…)

La profession d’expert-comptable occupe une place centrale dans la vie économique des entreprises. Conseiller de confiance, interlocuteur privilégié des dirigeants, garant de la fiabilité des comptes : le professionnel du chiffre est investi d’une mission qui dépasse largement la simple tenue comptable. Cette position éminente emporte, en contrepartie, une exposition au risque juridique significative. Les mises en cause se multiplient, les contentieux s’allongent, et les montants réclamés atteignent parfois des sommes considérables. (suite…)

Disposant de presque vingt ans de suivi en matière de sinistralité, l’assureur Verspieren peut constater que nombre de difficultés font l’objet d’un dénouement amiable plutôt que judiciaire, cette spécificité devant être prise en compte dans la vision globale des statistiques. Retour sur les principaux cas de mise en cause 1. (suite…)

Si les détournements de fonds chez les clients engagent régulièrement la responsabilité civile professionnelle des experts-comptables, ceux commis en interne par leurs propres collaborateurs soulèvent une problématique assurantielle bien différente – et souvent méconnue. (suite…)

À mesure que l’échéance approche, experts-comptables et entreprises intensifient leur préparation dans un climat de confiance renforcée, avec l’objectif d’être pleinement opérationnels le 1er septembre 2026. Tel est l’un des principaux enseignements de la 7e édition du Baromètre de la facturation électronique, réalisée en février 2026 par OpinionWay pour l’Observatoire de la profession comptable du CNOEC, en partenariat avec ECMA. (suite…)

Si le Règlement eIDAS – avant ou après sa modification en 2024 1 – a fait la part belle à l’identification numérique régalienne, l’identité numérique professionnelle 2 a longtemps constitué un parent pauvre de la dynamique européenne. Or, les enjeux de cybersécurité, de confiance et de sécurité juridique ainsi que le besoin de fluidification des parcours innervent aussi les relations professionnelles, que ce soit en BtoB (entre professionnels) ou en BtoA (entre les professionnels et les administrations). (suite…)

Du bilan à la dynamique de trésorerie, la facture électronique devient un levier de recouvrement et d’optimisation du besoin en fonds de roulement (BFR). (suite…)

À la frontière de la comptabilité et de la fiscalité, les titres de participation exigent une analyse fine et rigoureuse. La loi de finances pour 2026 aménage l’article 219, I-a quinquies du CGI en y introduisant une précision subtile, mais déterminante, au regard de la sécurité juridique des contribuables. (suite…)

La généralisation de la facturation électronique va conduire à une transformation en profondeur de la profession d’expert-comptable. Il est nécessaire que les cabinets, et particulièrement ceux de petite taille, s’approprient cette réforme afin qu’elle constitue un effet de levier pour leur activité à travers le développement de deux nouvelles missions à forte valeur ajoutée : la mission full fact et l’audit des factures électroniques. (suite…)