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Le 21 mai 2025, la Côte d’Ivoire a adopté deux décrets instituant un cadre national de taxonomie de transition et de divulgation climatique et de durabilité, complétés d’un référentiel technique qui classe plus de deux cents activités économiques. Aucun État de la zone UEMOA n’était allé aussi loin. Le texte transpose au contexte ouest-africain les grands standards du reporting de durabilité (IFRS S1 et S2, CSRD) et retient une logique de gradation que la taxonomie européenne n’a pas poussée jusqu’au…

La loi de finances pour 2026 durcit sensiblement le régime de l’apport-cession en renforçant les obligations de remploi et de conservation des titres. Ces nouvelles règles s’inscrivent dans une évolution continue des dispositifs de report d’imposition destinés aux opérations de création de holdings. Explications. (suite…)

Depuis la suppression de la taxe sur les véhicules de société, les entreprises doivent composer avec deux taxes annuelles applicables aux véhicules de tourisme affectés à leur activité : l’une liée aux émissions de CO2, l’autre aux polluants atmosphériques. Champ d’application, barèmes, obligations déclaratives, suivi du parc automobile, traitement comptable et optimisation fiscale : l’expert-comptable joue un rôle central pour sécuriser le calcul de ces taxes. (suite…)

La période fiscale est redoutée autant qu’elle est inévitable. Surcharge de travail, délais contraints, interactions sous tension, coordination d’équipe indispensable : elle concentre en quelques semaines l’ensemble des difficultés inhérentes au métier. Elle est généralement vécue comme une épreuve à traverser, rarement comme une opportunité. (suite…)

Le calendrier du dialogue social annuel est souvent appréhendé comme une succession d’échéances à respecter. Mais, face à la multiplication des consultations, négociations et obligations d’information, la question se pose de leur articulation réelle et de leur capacité à structurer un dialogue cohérent et utile au sein de l’entreprise. (suite…)

Face aux multiples enjeux du secteur de la restauration rapide, la mise en place d’un tableau de bord équilibré et durable s’impose comme un outil pertinent tourné vers l’avenir pour anticiper et accompagner l’évolution des besoins clients. (suite…)

Le Conseil de normalisation des comptes publics, le CNoCP 1, a étendu en décembre 2023 son périmètre d’activités à la normalisation des informations en matière de durabilité. En matière de normes d’informations financières, la normalisation du système de comptabilité en droits constatés pour la sphère publique s’appuie sur les normes du secteur privé, sauf spécificité de l’action publique. Cette hypothèse de travail n’a pas été remise en cause dans le domaine de la normalisation des informations en matière de durabilité…

La mise en œuvre du règlement ANC n° 2022-06 ne se limite pas aux comptes individuels. Afin d’accompagner les professionnels dans l’appréhension de ses conséquences sur les comptes consolidés, la CNCC et le CNOEC ont publié une FAQ destinée aux incidences du texte sur leur établissement et leur présentation. (suite…)

Le financement de la Sécurité sociale s’inscrit dans le cadre d’un système déclaratif dont la mise en œuvre incombe en premier lieu au redevable des cotisations et contributions sociales. Celui-ci est tenu de déclarer les éléments nécessaires à la détermination de l’assiette des cotisations sociales, avant de procéder au règlement des sommes correspondantes. Le législateur encadre strictement cette obligation en fixant des échéances auxquelles le cotisant est tenu de se conformer, ces opérations devant être accomplies de manière périodique. (suite…)

Retrouvez en un coup d’œil les principales échéances sociales à prendre en compte dans les missions d’accompagnement et de révision. Un panorama indispensable tant pour les experts-comptables que pour les commissaires aux comptes. (suite…)