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Depuis 2021, l’Examen de conformité fiscale (ECF) s’impose comme une innovation majeure dans la gestion du risque fiscal en France. Ce dispositif, à la fois préventif et contractuel, permet aux entreprises de s’assurer de leur conformité sur des points clés, tout en bénéficiant d’une protection renforcée en cas de contrôle. (suite…)

Les prêts et opérations de trésorerie entre organismes privés à but non lucratif sont soumis à de nouvelles obligations issues de l’entrée en vigueur de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024, complétée par les décrets d’application n° 2025-779 et n° 2025-780 publiés en juillet 2025. (suite…)

Dans le contexte général du déficit des finances publiques et de la dette publique, le déficit de la Sécurité sociale 1 marque en 2025 une nouvelle et forte dégradation. Celui prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, laborieusement élaborée et promulguée, demeure très important. (suite…)

Révolution, météorite, tsunami, game changer, big bang, catalyseur… Les qualificatifs ne manquent pas dans la multitude d’articles qui fleurissent sur la facture électronique. Il faut dire que la première échéance approche et que les impacts seront effectivement majeurs sur la profession dans son ensemble… Au-delà du chantier technique, c’est aussi un chantier humain d’envergure qui s’ouvre. (suite…)

Pendant des décennies, la facture a été perçue comme un document essentiellement juridique et comptable. Elle servait de pièce justificative pour constater une opération, l’enregistrer et répondre aux obligations fiscales. Dans cette approche traditionnelle, elle intervenait en fin de chaîne, après la transaction, et était utilisée principalement à des fins de preuve ou de contrôle, sans contribuer directement au pilotage de l’activité ni à la gestion de la trésorerie. (suite…)

Comment être garant d’une information financière fiable et transparente, qui tient compte des nouveaux défis de notre société, notamment les risques climatiques. Présentation de pistes méthodologiques. (suite…)

L’introduction du régime des classes de parties affectées rebat les cartes du traitement des créanciers dans les plans de droit commun. Entre logique collective et différenciation accrue, les équilibres traditionnels sont mis à l’épreuve. (suite…)

Les organismes privés à but non lucratif jouent un rôle essentiel dans le tissu social, économique et culturel français. Leur action repose non seulement sur les ressources financières qu’ils collectent (subventions, cotisations, dons monétaires, etc.), mais aussi sur des apports non monétaires, appelés « contributions volontaires en nature ». Qu’il s’agisse de dons de biens, de bénévolat, de mise à disposition de personnel ou de mécénat de compétences, ces contributions constituent une des spécificités du monde associatif et représentent souvent une…

De nombreuses entreprises françaises passent à côté des aides publiques auxquelles elles sont éligibles, faute d’information, par sentiment d’illégitimité et en raison de la complexité perçue des dispositifs. (suite…)

Dès la phase d’amorçage, avant même le premier chiffre d’affaires, des dispositifs publics permettent de financer des études, des concepts et de premières itérations du modèle économique, à condition de les identifier à temps. Et c’est précisément là que l’expert-comptable peut faire la différence. Locales, régionales, nationales ou internationales, ces aides peuvent donner le coup de pouce au lancement ! (suite…)