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Derrière la beauté d’une œuvre et le prestiged’un nom se posent des questions très concrètes : qui est propriétaire de l’œuvre en galerie ? Quelle TVA s’applique à l’artiste, à la galerie, au collectionneur ? Comment tenir une comptabilité cohérente lorsque se mêlent dépôt-vente, mandat, achat-revente et circulation internationale ? Cet article passe en revue les fondements juridiques, fiscaux et comptables du marché de l’art, à l’heure où la réforme de la TVA et l’essor de l’intelligence artificielle redéfinissent les règles…

Le sujet de mai 2026 se présentait sous la forme d’un questionnaire à choix multiple comportant 20 questions : les questions numérotées de 1 à 10 portaient sur l’expertise comptable ; les questions numérotées de 11 à 20 portaient sur le commissariat aux comptes. (suite…)

La révolution numérique a profondément recomposé la chaîne de valeur artistique, multipliant les modes de rémunération des créateurs et rendant la qualification fiscale et comptable de leurs revenus singulièrement complexe. Comment traiter les droits d’auteur, prestations de services et actifs immatériels ? (suite…)

Un vol de matériel, une salle incendiée, un spectacle annulé… Quels sont les risques couverts ? Tour d’horizon des principales assurances destinées aux artistes-auteurs et aux professionnels du secteur musical pour mieux protéger leurs activités et leurs créations. (suite…)

Après les sportifs de haut niveau 1 et les influenceurs 2, la Revue Française de Comptabilité consacre son dossier spécial de l’été 2026 au traitement comptable, fiscal et social des artistes et de leurs œuvres. Un thème particulièrement complexe, tant les régimes applicables varient selon les disciplines artistiques et les catégories de revenus concernées… (suite…)

La mission de l’expert-comptable ne relève pas d’une obligation légale, contrairement à celle du commissaire aux comptes. Elle découle du contrat conclu avec son client. Dans ce cadre, l’établissement d’une lettre de mission s’impose : au-delà de son caractère obligatoire, elle permet de définir précisément l’étendue de l’intervention et, par conséquent, d’encadrer la responsabilité de l'expert-comptable. (suite…)

Le rôle de l’expert-comptable lors des missions de cession ou transmission d’entreprise est primordial. Il intervient, le plus souvent, en duo ou trio avec d’autres professionnels : avocat, conseil en transmission, en évaluation, en finances, notaires, commissaires aux comptes, etc.Décryptage 1. (suite…)

Le défaut de conseil des experts-comptables, mais aussi d’autres professions, alimente depuis de nombreuses années les cours de justice. Leurs décisions confortent et réaffirment de grands principes établis, notamment ceux relatifs à la nature de la responsabilité engagée, le périmètre de l’obligation de conseil, la qualité de l’information et le délai de prescription, comme l’illustre la sélection de récentes décisions jurisprudentielles suivantes. (suite…)

L’éminent juriste Planiol disait déjà en 1899 que le secret professionnel constitue le sujet d’études juridiques le plus ardu. La mise en œuvre pratique ne l’est pas moins. Il sera ici tenté de permettre à chaque expert-comptable 1 d’avoir, grâce à la réflexion préalable, les bons réflexes dans l’immédiateté des circonstances parfois déstabilisantes qui les requièrent, tels les interrogatoires. (suite…)

Après une première série de questions-réponses consacrée aux modalités de première application du règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers, la CNCC et le CNOEC poursuivent l’accompagnement des professionnels à travers une nouvelle FAQ consacrée à la présentation des états financiers : nouveaux modèles de bilan et de compte de résultat, modalités de mise en œuvre des changements de présentation introduits dans l’annexe. (suite…)