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Associations et fondations : des enjeux décisifs pour des acteurs indispensables

Selon les estimations de la Commission européenne, l’ensemble des États membres de l’Union européenne compte 3,8 millions d’associations actives. Parmi celles-ci, la France compte, à elle seule, 1,3 million d’associations actives, soit le tiers. (suite…)

Caractériser les fautes en cas d’insuffisance d’actif et d’interdiction de gérer

Les différentes réformes qu’a connues le droit des entreprises en difficulté, notamment en matière de responsabilité des dirigeants, ont contribué à modifier les procédures collectives qui ne doivent plus être complètement perçues comme une sanction, mais comme un outil de gestion permettant de sauvegarder ou de redresser les entreprises viables et de liquider dans les meilleures conditions possibles celles qui ne le sont pas. (suite…)

Le rapport financier des ONG : assurer redevabilité et traçabilité 

Gérer les finances d’une organisation non gouvernementale (ONG), c’est jongler entre réglementations françaises, règles locales des pays et exigences des bailleurs. Transparence, traçabilité et redevabilité des fonds ne sont pas de simples obligations : elles sont au cœur de la confiance et de l’efficacité des projets. Pour y parvenir, l’ONG doit encadrer ses partenaires, sécuriser ses processus et renforcer son contrôle interne. (suite…)

Obligations comptables des SCI

Infodoc-experts répondant désormais aussi aux questions comptables, ses équipes ont rédigé une note juridique et comptable sur ce sujet suscitant de nombreuses interrogations dans la pratique. (suite…)

Bénéficiaires effectifs : les associations désormais concernées

L’obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs pour les sociétés s’inscrit dans un contexte international de lutte contre la criminalité financière, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et l’opacité des structures juridiques afin d’assurer l’intégrité du système économique et financier. Jusqu’à présent cette obligation ne concernait pas les associations et autres organismes à but non lucratif  (OBNL), mais tout change avec une loi d’avril 2024. (suite…)

Un référentiel comptable qui fait autorité

   Cliquez pour écouter la chronique Si les institutions en charge, en France, de la normalisation comptable – représentée aujourd’hui par l’ANC – ont évolué depuis le premier plan comptable, la particularité du modèle français de normalisation comptable associant les diverses parties prenantes à l’élaboration de la norme perdure. (suite…)

Le livre de comptes, ce carnet de dessin

   Cliquez pour écouter la chronique   Le livre de comptes est un outil abandonné par les praticiens comptables. Pourtant, au regard de leur utilisation nouvelle par des artistes contemporains, la profession n’aurait-elle pas intérêt à s’y intéresser à nouveau ? (suite…)

Passe ton diplôme d’abord !

   Cliquez pour écouter la chronique   Plongez dans les archives de la profession comptable avec la première partie de l’examen préliminaire d’expertise comptable de juin 1955. Ce document historique met en lumière les exigences techniques et théoriques requises à l’époque, reflet des compétences attendues des futurs experts-comptables. À vos crayons, vous avez quatre heures ! (suite…)

Normalisation comptable et fiscale à la française

  Cliquez pour écouter la chronique   Alors que la France est réputée pour ses réglementations tatillonnes et pour le poids de la pression fiscale, l’organisation de la profession des comptables et la réglementation des comptabilités privées ne s’imposent que tardivement. Ce paradoxe est-il celui d’un État faible ou naïf qui fait confiance aux contribuables, celui d’un État injuste qui épargne les plus riches, ou bien celui d’un État fort qui peut se passer de la normalisation comptable…

Évolution de la normalisation comptable en France

  Cliquez pour écouter la chronique   Les premières bases d’une comptabilité normalisée remontent à l’ordonnance de Colbert, en 1673, dite « Code Savary » du nom de son rédacteur. La normalisation comptable française résulte d’une évolution historique marquée par les contextes économiques et politiques. De la fiscalité aux enjeux numériques et durables, elle vise transparence et comparabilité à l’échelle mondiale. Retour sur plusieurs siècles d’histoire, de Louis XIX jusqu’à aujourd’hui… (suite…)