Tracq-Sengeissen Isabelle
Isabelle Tracq-Sengeissen, expert-comptable et commissaire aux comptes, est associée chez EY et responsable de la direction technique normes d’audit ainsi que de l’audit des organisations sans but lucratifs (associations, fondations, fonds de dotation, syndicats…). Elle est vice-présidente du Comité des Normes Professionnelles de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. Elle représente la France à l’Audit and Assurance Policy Group de la Fédération Européenne des Experts Comptables (FEE). Elle a été conseiller technique à l’International Auditing and Assurance Standard Group (IAASB) de 2009 à 2014 et participe actuellement à plusieurs groupes de travail de l’IAASB.
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avril 2020
La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi PACTE », a apporté un certain nombre de modifications pour les sociétés assujetties au contrôle d’un commissaire aux comptes. Qu’en est-il pour les associations, fondations et fonds de dotation ? Sont-ils concernés…
décembre 2019
La CNCC est saisie de nombreuses questions relatives à l’application de la loi PACTE. Dans un document publié fin juillet et mis à jour en octobre 1, la CNCC apporte des précisions notamment sur la date d’entrée en vigueur de la loi PACTE et sur l’application pratique du dispositif «…
octobre 2019
Au-delà des modifications des règles de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés commerciales, de nombreuses autres évolutions en matière de droit des sociétés ont une incidence sur la mission du commissaire aux comptes. La CNCC, saisie de nombreuses questions relatives à l’application de la loi PACTE, a apporté…
septembre 2019
La loi PACTE 1 a transformé le paysage de l’audit des petites entreprises. A cet effet, les NEP 911 et 912 ont été homologuées par arrêté du 6 juin 2019. La NEP 911 concerne la mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices par une société qui répond à…
février 2019
Le H3C a mis à jour en juillet 2018 sa Foire Aux Questions (FAQ) liées à l’application des dispositions de la réforme européenne de l’audit dans les Entités d’Intérêt Public (EIP). Procédure d’appel d’offres, rotation des cabinets, définition des Services Autres que la Certification des Comptes (SACC) et plafonnement des…
décembre 2018
Les NEP relatives aux rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés (NEP 700) et aux vérifications spécifiques du commissaire aux comptes (NEP 9510) ont fait l’objet d’une mise à jour 1. Ces révisions résultent de l’introduction dans les textes du rapport sur le gouvernement d’entreprise, de…
septembre 2018
Un nouveau dispositif RSE est entré en application pour les exercices ouverts à compter du 1er septembre 2017 avec la publication d’une Déclaration de Performance Extra-Financière (« DPEF ») requise dans le rapport de gestion. Les principales modifications de ce nouveau dispositif par rapport à celui du Grenelle II sont…
juillet 2018
La NEP 450 1 explique comment s’applique la notion de caractère significatif lors de la prise en compte de l’incidence sur l’audit des anomalies relevées et lors de l’évaluation de l’incidence des éventuelles anomalies non corrigées. Cette NEP vient d’être modifiée 2 afin de préciser les aspects qualitatifs à prendre…
juin 2018
Entrée en vigueur le 1er juin 2017, la loi Sapin 2 impose aux sociétés 1 de mettre en place huit mesures clés pour prévenir et détecter la corruption. Ces huit mesures correspondent de fait à un dispositif de compliance anti-corruption dont l’entreprise doit s’assurer de l’efficacité. La cinquième mesure de…
avril 2018
Un nouveau rapport du conseil « sur le gouvernement d’entreprise », ainsi qu’un rapport du commissaire aux comptes sur ce rapport, ont été introduits dans les SA, SCA et sociétés européennes (SE) 1, qui a, en contrepartie, conduit à la suppression du rapport du président sur le contrôle interne et la…
février 2018
Les communications avec les organes mentionnés à l’article L 823-16 du code de commerce permettent au commissaire aux comptes de porter à leur connaissance les éléments importants relatifs à sa mission et à l’élaboration des comptes et recueillir des informations qui concourent à sa connaissance de l’entité et de son…
janvier 2018
La prise de connaissance de l’entité et de son environnement, y compris de son contrôle interne, est un aspect essentiel de la mission du commissaire aux comptes. Elle a pour but l’identification et l’évaluation du risque d’anomalies significatives dans les comptes, dans l’objectif de concevoir l’approche générale de la mission…
octobre 2017
La notion de subvention, ressource d’origine publique prévue dans l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, est essentielle dans le domaine associatif. (suite…)
septembre 2017
La prévention et la détection de la fraude sont de la responsabilité de la direction et de la gouvernance. Le commissaire aux comptes identifie et évalue le risque d’anomalies significatives résultant de fraudes dans les comptes et procède à l’adaptation de l’approche générale et à la conception des procédures d’audit,…
juillet 2017
Les NEP 700 (révisée), 701 et 702, nouvellement publiées, marquent une évolution importante du rapport d’audit du commissaire aux comptes, tant pour les Entités d’Intérêt Public (EIP) que pour les non-EIP. (suite…)
juin 2017
La réforme de l’audit a conduit à la modification des dispositions de l’article L 820-3 du code de commerce relatives au contenu de la lettre sur les honoraires mise à disposition des actionnaires que le commissaire aux comptes établit à l’occasion de sa nomination, puis actualise chaque année. (suite…)
septembre 2016
La CNCC a publié le 16 juin 2016, une note relative aux nouvelles dispositions applicables aux comités d’entreprise 1 et notamment, l’obligation de nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes dès lors que certains critères sont atteints. (suite…)
juin 2016
Les rapports de gestion des sociétés dotées d’un commissaire aux comptes devront bientôt comporter des informations, sur les délais de paiement de leurs fournisseurs et de leurs clients, présentées sous forme de tableau. (suite…)
mai 2016
Jusqu’à présent, seuls les critères de la représentativité des organisations syndicales de salariés étaient définis par la loi 1. Le législateur a introduit un système de mesure de la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs, cette représentativité permettant de participer à la négociation des accords. Dans ce contexte, des attestations sont dorénavant…
avril 2016
Jusqu’à présent, seuls les critères de la représentativité des organisations syndicales de salariés étaient définis par la loi 1. Le législateur a introduit un système de mesure de la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs, cette représentativité permettant de participer à la négociation des accords. Dans ce contexte, des attestations sont dorénavant…
mars 2016
En application du décret 2015-545 du 18 mai 2015, les commissaires aux comptes doivent présenter dans les rapports sur les conventions (et engagements) 1 réglementés des sociétés anonymes, des sociétés en commandite par actions et des sociétés européennes (cotées ou non), les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des…
février 2016
La note d’information n° V “Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières“ vient de faire l’objet d’une mise à jour de ses tomes 3 et 6 portant respectivement sur les émissions d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel…
décembre 2015
La note d’information n° XVII “Les interventions du commissaire aux comptes relatives au prospectus“ a été publiée en juillet 2015. Cette note présente les règles régissant l’établissement d’un prospectus pour les émetteurs procédant à une admission de leurs titres financiers aux négociations sur un marché réglementé 1 ou à une offre…