La déclaration de performance extra-financière : de nombreuses entités sont concernées !

Un nouveau dispositif RSE est entré en application pour les exercices ouverts à compter du 1er septembre 2017 avec la publication d’une Déclaration de Performance Extra-Financière (« DPEF ») requise dans le rapport de gestion. Les principales modifications de ce nouveau dispositif par rapport à celui du Grenelle II sont l’introduction de seuils pour les entités dont les titres sont admis sur un marché réglementé et une appréciation des seuils au niveau consolidé lorsque l’entité établit des comptes consolidés. Par ailleurs, les entités contrôlées par une entité établissant une DPEF consolidée sont exemptées de DPEF.