Loi PACTE : incidence sur l’audit des organismes sans but lucratif
- avril 2020
- Numéro : 541
- Thématique(s) : secteur associatif
Senior manager, EY
Direction technique EY
La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi PACTE », a apporté un certain nombre de modifications pour les sociétés assujetties au contrôle d’un commissaire aux comptes. Qu’en est-il pour les associations, fondations et fonds de dotation ? Sont-ils concernés par ces mesures ? Point sur les conséquences de la loi PACTE sur l’audit des organismes sans but lucratif.
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