Le régime des sociétés mères et filiales

Expert-comptable et commissaire aux comptes, Docteur en droit, chargé d'enseignement au CNAM et aux universités de Bourgogne et de Cergy-Pontoise
Nicolas Sussan
Expert-comptable et commissaire aux comptes, Chargé d'enseignement à KEDGE Bordeaux

L’exonération “mère-filiale” est un régime fiscal pratiquement centenaire, puisque l’idée d’éviter la double imposition que subirait un résultat taxé une première fois au niveau d’une filiale, puis redistribué à sa société mère sous forme de dividendes, remonte aux années 1920 1. En outre, son application est codifiée depuis 1990 dans une directive européenne. Pourtant, ce régime peut encore surprendre puisqu’il a fait l’objet ces derniers mois de très nombreuses nouveautés, dont certaines peuvent s’avérer d’une portée pratique considérable.




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