Kruger Hervé
Hervé Kruger, diplômé de l’IEP de Paris et docteur en droit, est expert-comptable et commissaire aux comptes.
Administrateur du Club fiscal des experts comptables, il est auteur de nombreux articles et ouvrages (dont « Gestion fiscale des holdings« , publié par le Groupe Revue Fiduciaire), et il enseigne le droit fiscal en tant que Professeur associé à l’université de Bourgogne.
Tous ses articles
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juin 2023
Il arrive fréquemment qu’une entreprise dépende très fortement d’une personne physique, dirigeant ou salarié, dont la disparition ou l’invalidité risque de se traduire par une baisse du chiffre d’affaires ou de la rentabilité de l’exploitation. Le contrat homme-clé permet de compenser les conséquences financières de la disparition de cette personne…
mars 2023
La traditionnelle conférence du Club fiscal des experts-comptables sur l’arrêté des comptes et la détermination du résultat fiscal a eu lieu le 16 janvier 2023, en présentiel à Paris avec diffusion simultanée en visioconférence 1. Retour sur les points d’attention ou d’actualité soulevés lors de cette conférence, animée par Nicolas…
novembre 2022
Quelque peu passée de mode depuis plusieurs années, sauf dans certains secteurs d’activité particuliers, la provision pour hausse des prix revient en force dans les comptes des entreprises. (suite…)
mars 2022
Jadis fortement défendu par la jurisprudence contre l’administration, le principe de liberté de gestion en matière de financement paraît désormais remis en cause. (suite…)
juillet 2021
Le pacte Dutreil a été mis en place pour réduire la pression fiscale supportée par la transmission et favoriser la poursuite de l’activité de l’entreprise par ses donataires. Explications sur les évolutions de ce dispositif aux contours encore imprécis. (suite…)
février 2020
L’apport-cession, à savoir l’apport de titres ou d’actifs à une société existante ou créée pour l’occasion, en vue de la cession plus ou moins rapide des titres apportés ou de ceux reçus en contrepartie de l’apport, continue de constituer un moyen de minimiser la taxation des plus-values, et parfois d’organiser une…
octobre 2019
La notion d’holding animatrice et ses impacts en matière fiscale est un sujet qui alimente les débats et la jurisprudence. Dans ce contexte, un récent arrêt de la Cour de cassation 1 est venu rassurer les praticiens en infirmant certaines positions restrictives de l’Administration dans ce domaine, même s’il ne…
février 2019
Le résultat fiscal étant élaboré à partir du résultat issu de la comptabilité, l’application du principe tel qu’il est conçu en matière comptable se traduit nécessairement en matière fiscale. Cependant, certaines règles fiscales spécifiques ont été introduites depuis quelques années afin que l’approche « prudente » retenue en comptabilité ne se…
septembre 2018
Un récent arrêt du Conseil d’Etat 1 vient de marquer une évolution significative dans la définition de la holding animatrice, concept bâti à l’origine par la doctrine administrative voici plusieurs décennies, puis précisé par la jurisprudence de la Cour de cassation, et enfin transcrit dans la loi. Il reste à…
mai 2018
Les avantages liés à l’utilisation de sociétés holdings ne sont plus à démontrer, qu’il s’agisse de détenir des titres dans le cadre d’une opération d’achat, de préparer une cession de titres, ou encore de regrouper des participations en vue de centraliser leur détention, leur gestion ou leur transmission. Certains de…
septembre 2017
Le terme de “fraude fiscale“ est tellement passé dans le langage courant qu’il est fréquemment employé de manière inappropriée pour désigner n’importe quelle infraction à la législation fiscale. C’est oublier que la fraude fiscale est un délit pénal, pour lequel les poursuites demeurent assez exceptionnelles. (suite…)
juin 2016
Dans un contexte économique où l’on déplore fréquemment le manque de fonds propres et la fragilité financière des PME, et où d’aucuns dénoncent la propension supposée excessive des actionnaires à réclamer d’importantes distributions de dividendes, les chefs d’entreprises sont parfois sidérés d’apprendre que des comportements plus “vertueux“ de leur part…
février 2016
L’exonération “mère-filiale” est un régime fiscal pratiquement centenaire, puisque l’idée d’éviter la double imposition que subirait un résultat taxé une première fois au niveau d’une filiale, puis redistribué à sa société mère sous forme de dividendes, remonte aux années 1920 1. En outre, son application est codifiée depuis 1990 dans une…