Réforme annoncée des “retraites chapeau“ dans le projet de loi Macron

Commissaire aux comptes, Département technique Mazars

Le projet de loi Macron 1 modifie le dispositif de contrôle prévu dans le code de commerce pour les “retraites chapeau“ des dirigeants des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et renforce la transparence de l’information fournie dans le rapport de gestion, au titre des engagements de retraite.




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