Les sûretés données par une entreprise en difficulté

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Docteur en droit

L’expression “droit des entreprises en difficulté“ est d’apparition assez récente et se substitue à celle plus traditionnelle de “droit des faillites“. Ces modifications de la terminologie révèlent une évolution très profonde de la matière qui, d’une discipline orientée vers le désintéressement des créanciers d’un commerçant qui cesse ses paiements, devient un ensemble de règles destinées à prévenir et à traiter les défaillances des entreprises. Le crédit dont va jouir l’entreprise demeure un pilier de sa continuation et de son redressement. La question est celle des sûretés offertes par l’entreprise en difficulté ; celles déjà données avant l’apparition des difficultés et celles qui peuvent sourdre de cette situation. A ce compte, le traitement est plus doux dans une procédure de conciliation que dans une procédure collective.




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