Tous les articles

Est-ce du fait de sa faillite en 1828 que Balzac écrivit sur les défaillances d’entrepreneurs à au moins trois reprises ? Est-ce sous l’influence de Balzac que le code Rogron de 1838 modifia très sensiblement le code de commerce de 1807 sur les entreprises en difficulté, suite à la parution en 1837 de l’ « Histoire de la grandeur et de la décadence de César Birotteau » ? (suite…)

Le CIP national Dans la continuité d’une initiative mise en place en 1999, l’association CIP National fut créée en 2007 entre différentes institutions du chiffre et du droit, rejointes par les chambres consulaires, puis d’autres organisations (cf. ci-dessous, la composition du CIP national). (suite…)

Revenant sur les solutions jurisprudentielles antérieures, la loi de finances rectificative du 16 août 2012 pose le principe de la non-déductibilité des aides à caractère financier. Ceci conduit à s’interroger sur l’intérêt de recourir à la technique de l’abandon de créances, tant du point de vue de la société qui le consent que de celle qui en bénéficie, et dans le cadre tant de l’intégration fiscale que du régime de droit commun de l’impôt sur les sociétés. (suite…)

La Commission des études comptables de la CNCC est régulièrement interrogée sur les modalités de comptabilisation des biens repris à la barre du tribunal de commerce dans les comptes annuels du repreneur, et en particulier, sur des situations où le jugement du tribunal indique les actifs repris et leur valeur de reprise, mais précise également la prise en charge de passifs, valorisés ou non, par le repreneur. Voici une sélection de quatre réponses prises au regard de contexte précis, résumées…

Au 1er août 2014, les chiffres pour la France et l’Ile-de-France de l’Observatoire consulaire des entreprises en difficultés (OCED) auquel l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France est partie prenante, ne sont guère encourageants. (suite…)

Le nombre d’ouvertures de procédures demeure à un niveau élevé. Celles-ci touchent souvent des TPE dans lesquelles l’expert-comptable joue un rôle essentiel de conseil. A l’analyse des dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (DCP), il apparaît souvent un manque d’anticipation du chef d’entreprise qui aurait pu recourir à une procédure préventive. Il est du devoir des experts-comptables de connaître parfaitement les diverses procédures qui s’offrent aux entreprises en difficulté, notamment après l’importante réforme amenée par l’ordonnance 2014-326 du 12…

Le commissaire aux comptes est l’un des acteurs-clé de la prévention des difficultés des entreprises. En effet, la problématique de la continuité d’exploitation n’est pas à considérer par le commissaire aux comptes uniquement lors du contrôle des comptes annuels et de l’établissement de son rapport, mais tout au long de sa mission. Il doit rester attentif à tout élément susceptible de mettre en cause la continuité d’exploitation de l’entreprise. (suite…)

L’expression “droit des entreprises en difficulté“ est d’apparition assez récente et se substitue à celle plus traditionnelle de “droit des faillites“. Ces modifications de la terminologie révèlent une évolution très profonde de la matière qui, d’une discipline orientée vers le désintéressement des créanciers d’un commerçant qui cesse ses paiements, devient un ensemble de règles destinées à prévenir et à traiter les défaillances des entreprises. Le crédit dont va jouir l’entreprise demeure un pilier de sa continuation et de son redressement.…

La date de cessation des paiements constitue une donnée essentielle pour déterminer la procédure applicable à une entreprise en difficulté 1. Elle permet aussi de déterminer la “période suspecte“ pendant laquelle certains actes, contrats, paiements, peuvent être annulés. Mais derrière le vocabulaire juridico-comptable simple utilisé dans l’article L 631-1 du code de Commerce, se cache une question complexe. (suite…)

Les procédures, amiables et judiciaires, susceptibles d’être ouvertes à l’encontre d’une entreprise par le tribunal de commerce et le tribunal de grande instance sont les suivantes : • la convocation devant le président, • le mandat ad hoc, • la conciliation, • la sauvegarde, • la sauvegarde accélérée, • la sauvegarde financière accélérée, • le redressement judiciaire, • la procédure de rétablissement professionnel. Toutes ces procédures ont été baptisées “boîte à outils“ ou “trousse à outils“ mises à la disposition…