Les dernières nouveautés en matière e Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Avocate, Aspin Avocats

Le Crédit d’impôt recherche (CIR) est né de la volonté des pouvoirs publics de favoriser les opérations de recherche et de développement (R&D) au sein des entreprises françaises. Depuis la réforme de 2008, le CIR est la première source de soutien public des dépenses de R&D des entreprises en France. Plus de 20 400 entreprises ont déclaré un CIR en 2012. Les entreprises ont déclaré 19,2 Mds€ de dépenses éligibles pour l’année 2012, générant un crédit d’impôt de 5,3 Mds.
Des développements jurisprudentiels et administratifs importants sont intervenus au cours de l’année et il semble utile de faire le point sur les dernières nouveautés qui concernent les dépenses de personnel, les subventions et les dépenses externalisées.




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