Faillite, redressement et sauvegarde

Expert-comptable, expert de justice

Entre 1807 et 1985, on parle de “droit de la faillite“, ce qui montre que l’accent est mis sur l’échec de l’entrepreneur. Cette expression a été remplacée, lors de l’adoption de la loi du 25 janvier 1985, par la notion de “redressement judiciaire“ qui laisse à penser qu’après avoir chuté, le débiteur peut se relever. En 2005, le législateur a donné la priorité à la “sauvegarde“, c’est-à-dire à l’anticipation des difficultés. Après quelques données statistiques, l’histoire de ces procédures qui cherchent à conjuguer droit et économie, sera rappelée puis le rappel de l’origine de quelques mots sera proposé.




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