Faillite, redressement et sauvegarde

Expert-comptable et expert honoraire, Président du GPA 37

Entre 1807 et 1985, on parle de “droit de la faillite“, ce qui montre que l’accent est mis sur l’échec de l’entrepreneur. Cette expression a été remplacée, lors de l’adoption de la loi du 25 janvier 1985, par la notion de “redressement judiciaire“ qui laisse à penser qu’après avoir chuté, le débiteur peut se relever. En 2005, le législateur a donné la priorité à la “sauvegarde“, c’est-à-dire à l’anticipation des difficultés. Après quelques données statistiques, l’histoire de ces procédures qui cherchent à conjuguer droit et économie, sera rappelée puis le rappel de l’origine de quelques mots sera proposé.




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