Comptabilisation des biens repris à la barre du tribunal de commerce

Marie-Claude Picart
Directrice du service des normes comptables commun CNCC-OEC

La Commission des études comptables de la CNCC est régulièrement interrogée sur les modalités de comptabilisation des biens repris à la barre du tribunal de commerce dans les comptes annuels du repreneur, et en particulier, sur des situations où le jugement du tribunal indique les actifs repris et leur valeur de reprise, mais précise également la prise en charge de passifs, valorisés ou non, par le repreneur. Voici une sélection de quatre réponses prises au regard de contexte précis, résumées pour les besoins du présent article.




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