Tous les articles

Quatre sources différentes alimentent l’évolution de la comptabilité : • les pratiques mises en œuvre par les professionnels qui répondent aux demandes de leur environnement et intègrent les contraintes juridiques et les possibilités offertes par les changements technologiques ; • les doctrines et théories pour organiser la connaissance accumulée et la transmettre sous une forme intelligible ; • les normes produites par des autorités légitimes généralement d’essence gouvernementale ou professionnelle, fortes de leur expertise technique, reconnues par les pouvoirs publics…

La Commission des études comptables de la CNCC est régulièrement interrogée sur ce type d’opérations et apporte des interprétations doctrinales, prises au regard de contextes précis. Le présent article dresse un panorama de cette doctrine comptable. (suite…)

La Commission commune de la doctrine comptable de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables a eu récemment à se prononcer sur le traitement comptable du mali de fusion technique déterminé lors de la fusion absorption d’une société commerciale par une coopérative agricole. La question portait sur la comptabilisation de ce mali dans les comptes annuels de l’entité absorbante. Alors qu’un mali technique n’est jamais amortissable dans les fusions de sociétés…

La Commission des études comptables de la CNCC est régulièrement interrogée sur les modalités de comptabilisation des biens repris à la barre du tribunal de commerce dans les comptes annuels du repreneur, et en particulier, sur des situations où le jugement du tribunal indique les actifs repris et leur valeur de reprise, mais précise également la prise en charge de passifs, valorisés ou non, par le repreneur. Voici une sélection de quatre réponses prises au regard de contexte précis, résumées…

Résumé de l’article La commission commune de doctrine comptable mise en place en avril 2012 par le CSOEC et la CNCC répond aux questions de principe soulevées par les experts-comptables et les commissaires aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés, élaborés en normes françaises et internationales. Un panorama des dernières réponses apportées en matière de doctrine comptable est dressé dans cet article. La doctrine comptable commune du CSOEC et de la CNCC est le fruit des travaux de leur…