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Transfert de propriété : l’Incoterm, ou comment déterminer la valeur en douane

La difficile appréciation des notions de transfert de propriété, de contrôle et de livraison physique dans la comptabilisation des stocks : l’exemple des Incoterms 1. (suite…)

Provision pour hausse des prix : l’outil fiscal des entreprises contre l’inflation

Quelque peu passée de mode depuis plusieurs années, sauf dans certains secteurs d’activité particuliers, la provision pour hausse des prix revient en force dans les comptes des entreprises. (suite…)

Les règles de transfert entre stocks et immobilisations

Le plan comptable général définit les notions d’immobilisations et de stocks. Lorsque la destination d’un bien, définie lors de son acquisition, trouve à être modifiée postérieurement à cette acquisition, le transfert d’une catégorie d’actifs à une autre peut être requis sur le plan comptable afin de traduire ce changement d’affectation. (suite…)

Droit au renouvellement : le pilier du statut des baux commerciaux

Le droit au renouvellement est le droit pour le preneur de voir son bail renouvelé ou, à défaut, d’obtenir une indemnité d’éviction (propriété commerciale). D’où l’importance de maîtriser toutes les règles des conditions du droit au renouvellement pour négocier au mieux l’issue de ses baux. (suite…)

Comment valoriser les stocks de biens vivants ? 

Les biens vivants sont inhérents à l’activité agricole. Il faut d’abord bien les définir, avant de se limiter à ceux qui sont considérés comme des stocks, pour pouvoir étudier leurs modalités d’évaluation. (suite…)

Être l’expert-comptable évaluateur de l’impact social et environnemental 

Évaluer l’impact social et environnemental revient à mesurer les effets positifs ou négatifs des activités sur les parties prenantes aussi bien internes qu’externes et sur la société en général. Il est ainsi question de dépasser la seule dimension économique du projet. Explications. (suite…)

Blockchain et métiers du chiffre : la comptabilité en partie triple, un nouveau cadre conceptuel ?

La comptabilité en partie triple est un concept de comptabilité pour les petites entreprises basé sur la blockchain. Elle permet une vérification des opérations et des écritures par toutes les parties concernées par la transaction. En quoi peut-elle apporter plus de sécurité, d’exactitude, de fiabilité et de confiance dans la gestion de la relation clients ? (suite…)

Inflation, déflation et désinflation : comment s’y retrouver ?

Depuis l’été 2021, l’inflation a brusquement augmenté en France. Quelles sont les conséquences ? Comment distinguer inflation, déflation et désinflation ? (suite…)

La profession du chiffre en Allemagne 

En Allemagne, la profession du chiffre est représentée par deux catégories de professionnels, Steuerberater et Wirtschaftsprüfer, correspondant respectivement aux fonctions de conseiller fiscal et de commissaire aux comptes. L’exercice de ces deux professions est très orienté sur la fiscalité. Le titre d’expert-comptable n’existe pas en Allemagne au sens où nous l’entendons en France. (suite…)

Contrôle Urssaf : de l’avis de contrôle au redressement

Les toutes dernières statistiques de l’Urssaf caisse nationale, en matière de contrôle, sont implacables : l’institution a mené plus de 70 000 actions de vérification en 2021, soit deux fois plus que le fisc, et 70 % des contrôles aboutissent à une régularisation. Le cotisant ou le cabinet d’expertise comptable doit-il subir ou peut-il agir ? Comment contester une procédure de vérification ? Éclairage. (suite…)