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L’accès aux relevés bancaires est-il une évidence dans le cadre du contrôle ? La jurisprudence invite à nuancer cette idée, en distinguant le contrôle d’assiette de celui du travail dissimulé... (suite…)

Au cours de ces dix dernières années, nous avons pu constater l’évolution de la cybercriminalité en France et de par le monde à laquelle, malheureusement, aucune population n’échappe, malgré une sensibilisation de plus en plus accentuée par l’actualité. (suite…)

Face à l’urgence de la durabilité, la filière ostréicole française doit adapter ses pratiques aux enjeux sociaux et environnementaux, offrant à la profession comptable l’opportunité de jouer un rôle clé dans cette transition et de renforcer son attractivité. (suite…)

Il est fréquent que la responsabilité de l’expert-comptable, mais aussi du commissaire aux comptes, soit recherchée lorsque l’entreprise connaît des difficultés 1. (suite…)

Les experts-comptables, les sociétés d’expertise comptable, les succursales, les associations de gestion et de comptabilité, les salariés mentionnés à l’article 83 ter et à l’article 83 quater et les professionnels ayant été autorisés à exercer partiellement l’activité d’expertise comptable sont tenus, s’ils sont établis en France, de justifier d’un contrat d’assurance, selon des modalités fixées par décret, pour garantir la responsabilité civile encourue en raison de l’ensemble de leurs travaux et activités (responsabilité civile professionnelle – article 17 de l’ordonnance…

L’investissement socialement responsable (ISR) interroge la place et la finalité des titres de participation dans les entreprises. À travers une analyse historique, doctrinale et critique, il convient d’examiner les évolutions et enjeux de ces notions dans le contexte français. (suite…)

L’expert-comptable est exposé au risque de voir engagée sa responsabilité civile, pénale et disciplinaire (cf. article ci-avant) et, s’il n’a guère les moyens de dissuader son client ou un tiers d’introduire une action judiciaire contre lui, il a en revanche la possibilité de prendre certaines précautions qui le placeront en position plus favorable dans l’instance engagée, et lui permettront de limiter son risque judiciaire. (suite…)

L’inflation et la hausse des taux renchérissent fortement les travaux de renouvellement des concessions. Pourtant, IFRIC 12 ne permet pas leur reconnaissance anticipée au bilan, laissant une part significative du risque économique hors bilan. (suite…)

Sur l’expert-comptable, comme sur le commissaire aux comptes, pèse une triple responsabilité : civile, pénale et disciplinaire, ce qui a pour conséquence qu’un même fait peut donner lieu à trois actions dirigées contre l’expert-comptable 1. (suite…)

La profession d’expert-comptable occupe une place centrale dans la vie économique des entreprises. Conseiller de confiance, interlocuteur privilégié des dirigeants, garant de la fiabilité des comptes : le professionnel du chiffre est investi d’une mission qui dépasse largement la simple tenue comptable. Cette position éminente emporte, en contrepartie, une exposition au risque juridique significative. Les mises en cause se multiplient, les contentieux s’allongent, et les montants réclamés atteignent parfois des sommes considérables. (suite…)