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Dans le cadre de la journée « Arrêté des comptes 2023 » organisée par le CNOEC, le 17 janvier 2024, et consacrée le matin à la fiscalité et l’après-midi à la comptabilité, plusieurs intervenants se sont relayés en tribune afin de présenter les dispositions applicables à la clôture des comptes 1. Le point sur l’actualité des fusions et la consolidation des comptes. (suite…)

Le règlement de taxonomie de l’Union européenne 2020/852 du 18 juin 2020 s’inscrit dans le prolongement des accords de Paris de 2015 et du Green Deal européen, ou pacte vert pour l’Europe. Il répond au besoin des acteurs financiers, investisseurs et assureurs notamment, d’une définition commune et partagée de la durabilité, ainsi que d’une information standardisée et comparable sur les enjeux environnementaux et sociaux. (suite…)

La mise en place du règlement de l’ANC n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le plan comptable général (PCG) applicable à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2025 est pour l’ANC l’occasion de réaffirmer son attachement à la liste des comptes. Au-delà de cet apport à la préparation des documents comptables, cette codification a un autre intérêt, celui de son enseignement. (suite…)

Les 17 objectifs de développement durable (ODD), transposés à l’échelle nationale dans la feuille de route de la France 1, offrent un cadre idéal pour toute entreprise soucieuse d’initier une démarche de développement durable ou tout simplement de progresser dans l’atteinte de ses objectifs en matière de durabilité. Éclairage sur les ODD fixés par les États membres des Nations unies dont les entreprises doivent s’emparer pour tendre vers un avenir meilleur et plus durable pour tous. (suite…)

La directive CSRD 1 élargit considérablement le champ des entreprises soumises à l’exigence de publication d’un rapport RSE 2, aujourd’hui renommé rapport de durabilité. Plutôt qu’une question de conformité, des ETI y voient l’occasion de structurer leur réflexion stratégique à moyen et long terme. Le rapport de durabilité est vu comme un investissement, au service de la pérennité de l’entreprise. (suite…)

La directive européenne CSRD 1 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne en décembre 2022. Sa transposition en droit français, après un an de travaux, est effective depuis le 6 décembre 2023 grâce à l’ordonnance n° 2023-1142 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales. Retour sur l’essentiel en 12 questions illustrées ! (suite…)

L’avis technique du H3C sur la mission de certification des informations en matière de durabilité : une première étape avant une norme d’exercice professionnel de la H2A. (suite…)

Concept clé des normes ESRS 1 de l’EFRAG 2 pour l’élaboration du rapport de durabilité, la chaîne de valeur constitue une vision holistique de l’impact de l’entreprise sur son environnement : une analyse à 360° visant à définir la manière dont l’entité impacte et comment elle est impactée en matière de durabilité. (suite…)

Conformément à la directive européenne, dite CSRD 1, qu’elle transpose, l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales 2 prévoit des dispositions permettant aux futurs auditeurs de durabilité (commissaires aux comptes inscrits avant le 1er janvier 2026 ou salariés d’OTI 3 accrédités par le Cofrac 4 avant le 1er janvier 2026) de certifier les informations contenues…

Il existe plusieurs façons de mettre en place une démarche RSE. Retour sur 7 étapes clés, adaptables au contexte de l’entreprise pour conduire efficacement un projet RSE, inspirées de l’ouvrage Mettre en place la RSE dans une TPE-PME, rédigé par Hervé Gbego 1. (suite…)