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Après plusieurs recours à l’article 49.3 de la Constitution, le rejet de deux dernières motions de censure et une saisine du Conseil constitutionnel concernant vingt-cinq articles 1, la loi de finances pour 2026 a enfin été adoptée (loi n° 2026-103 du 19 février 2026, JORF n° 0043 du 20 février 2026). Ses dispositions s’appliquent à compter du lendemain de sa publication, soit le 21 février 2026, sous réserve de précisions contraires. En matière d’impôt sur le revenu, elle concerne l’impôt…

Les économies ultramarines se caractérisent par un faisceau de handicaps structurels (éloignement, insularité, étroitesse des marchés, dépendance aux importations), mais aussi par des gisements d’opportunités, notamment dans le tourisme, les énergies renouvelables, l’économie bleue ou le numérique. Le législateur national, européen et les collectivités territoriales ont, depuis plus de trente ans, construit un arsenal d’aides financières et fiscales spécifiquement adaptées à ces territoires. (suite…)

L’internationalisation des patrimoines et des revenus, couplée à la mobilité croissante des contribuables, a profondément transformé les pratiques comptables et fiscales. Aujourd’hui, cette dynamique ne concerne plus uniquement les contribuables aisés. De plus en plus de résidents fiscaux de France possèdent des actifs financiers, immobiliers ou autres sources de revenus comportant des éléments d’extranéité 1. Réciproquement, un nombre croissant de résidents étrangers détiennent des biens ou des revenus en France, pouvant générer des obligations déclaratives ou constituer le fait générateur…

Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) constituent un dispositif d’actionnariat salarié principalement destiné aux jeunes entreprises innovantes. Ils visent à attirer, motiver et fidéliser les salariés et dirigeants, tout en soutenant le développement des entreprises à fort potentiel de croissance. Explications. (suite…)

L’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) joue un rôle crucial d’amortisseur social. En cas de procédure collective, elle assure aux salariés le paiement de leurs salaires et indemnités de rupture, grâce à une cotisation patronale obligatoire. Les crises récentes ont rappelé son importance vitale, aux côtés de l’assurance chômage et de la protection sociale. (suite…)

Les aides publiques aux entreprises s’inscrivent dans un écosystème dense et réglementé, mêlant subventions, dispositifs fiscaux et soutiens financiers, sous l’empire de règles nationales et européennes exigeantes. L’expert-comptable y occupe une position clé : il en assure la qualification et la sécurisation tout en les mobilisant comme de véritables leviers stratégiques au service des projets de l’entreprise. (suite…)

Les cyberattaques gagnent en sophistication et en ampleur, bouleversant durablement organisations publiques, privées et citoyens. Face à ces menaces protéiformes exploitant l’intelligence artificielle, seule une approche combinant anticipation et résilience permet de limiter les impacts et de renforcer la capacité à faire face aux crises. Explications. (suite…)

Dans son dernier panorama de la cybermenace 1, l’ANSSI 2 indique que les attaques liées à l’écosystème cybercriminel fait parties des principales menaces pour les systèmes d’information (SI) français, au même titre que les attaques réputées liées à la Russie ou à la Chine. Entreprises, particuliers et acteurs publics doivent donc renforcer leur vigilance et leur sensibilisation au risque cyber. (suite…)

Dans quelques jours, cybermalveillance.gouv.fr, porté par le groupement d’intérêt public ACYMA, dont le Conseil national de l’ordre des experts-comptables est membre, publiera son état de la menace cyber 1 pour 2025. La Revue Française de Comptabilité en dévoile, en avant-première, quelques enseignements clés. (suite…)

RGPD 1, IA act 2, NIS1 3, NIS2 4, DORA 5, CRA 6, ePrivacy 7, DSA 8 et bien d’autres sont autant de textes adoptés par les institutions de l’Union européenne dans le domaine de la cybersécurité et de la cyberrésilience. Tour d’horizon des textes les plus marquants. (suite…)