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2807 articles répondent à vos critères.
Par Ludovic Melot
Révolution, météorite, tsunami, game changer, big bang, catalyseur… Les qualificatifs ne manquent pas dans la multitude d’articles qui fleurissent sur la facture électronique. Il faut dire que la première échéance approche et que les impacts seront effectivement majeurs sur la profession dans son ensemble… Au-delà du chantier technique, c’est aussi un chantier humain d’envergure qui s’ouvre. (suite…)
Pendant des décennies, la facture a été perçue comme un document essentiellement juridique et comptable. Elle servait de pièce justificative pour constater une opération, l’enregistrer et répondre aux obligations fiscales. Dans cette approche traditionnelle, elle intervenait en fin de chaîne, après la transaction, et était utilisée principalement à des fins de preuve ou de contrôle, sans contribuer directement au pilotage de l’activité ni à la gestion de la trésorerie. (suite…)
Par Damien Leroy
La première loi de finances rectificative pour 2022 1 avait introduit dans le Code général des impôts des sanctions en cas de manquement aux obligations liées à la facturation électronique. Ces mécanismes de sanction ont été modifiés par la loi de finances pour 2026 2. Mais concrètement, quelles sont ces sanctions ? Qui peut être sanctionné ? Tour d’horizon de ces mécanismes et des principaux risques. (suite…)
Les prêts et opérations de trésorerie entre organismes privés à but non lucratif sont soumis à de nouvelles obligations issues de l’entrée en vigueur de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024, complétée par les décrets d’application n° 2025-779 et n° 2025-780 publiés en juillet 2025. (suite…)
Tant que le locataire n’a pas reçu l’indemnité d’éviction, il a le droit de se maintenir dans les lieux. Le maintien dans les lieux loués est une phase stratégique. En effet, elle constitue un moyen de pression sur le bailleur, mais aussi sur le locataire en raison du montant de l’indemnité d’occupation. (suite…)
Par Jacques Le Gall
Dans le contexte général du déficit des finances publiques et de la dette publique, le déficit de la Sécurité sociale 1 marque en 2025 une nouvelle et forte dégradation. Celui prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, laborieusement élaborée et promulguée, demeure très important. (suite…)
Comment être garant d’une information financière fiable et transparente, qui tient compte des nouveaux défis de notre société, notamment les risques climatiques. Présentation de pistes méthodologiques. (suite…)
Les aides publiques aux entreprises s’inscrivent dans un écosystème dense et réglementé, mêlant subventions, dispositifs fiscaux et soutiens financiers, sous l’empire de règles nationales et européennes exigeantes. L’expert-comptable y occupe une position clé : il en assure la qualification et la sécurisation tout en les mobilisant comme de véritables leviers stratégiques au service des projets de l’entreprise. (suite…)
Par Jerome Lebacle
Bpifrance est le guichet unique public destiné au financement et à l’accompagnement des entreprises françaises, de la TPE à la grande entreprise, à chaque étape de leur développement. Tour d’horizon de ses solutions déployées sur l’ensemble du territoire : garanties, prêts, fonds propres, innovation, export et conseil. (suite…)
L’ordonnance du 17 décembre 2025 organise le transfert des dispositions législatives et réglementaires relatives à la TVA du Code général des impôts (CGI) vers le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS) à échéance du 1er septembre 2026. Bien qu’opéré à droit constant, le transfert se traduit en réalité par la réécriture et la réorganisation de tout le corpus législatif et réglementaire relatif à la TVA, réforme que devront s’approprier les praticiens de la TVA. (suite…)