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2736 articles répondent à vos critères.
Les notions de titres de participation, d’investissement et de placement n’existent pas en IFRS. Quelles sont alors les bonnes questions à se poser pour comptabiliser ces titres en IFRS ? (suite…)
Par Deen Gibirila
La situation juridique des dirigeants sociaux est marquée par leur libre révocabilité 1, peu importe que leur destitution intervienne discrétionnairement ou pour un juste motif 2, dans le cadre d’une révocation dite contrôlée. L’essentiel est que cette mesure ne soit pas prise abusivement, autrement dit sans respecter le principe de la contradiction3 ou dans des conditions brutales et vexatoires. En outre, elle doit être prise par l’organe habilité à la prononcer. (suite…)
Par Altaf Abdoullah
Alors que la capitalisation des cryptomonnaies atteint 3 300 milliards de dollars, leur traitement comptable et leur audit restent largement dépourvus de normes claires et adaptées. Entre cadre réglementaire flou, standards internationaux insuffisants et technologies en évolution rapide, les auditeurs avancent encore en terrain incertain. (suite…)
La classification des titres financiers joue un rôle déterminant dans les choix de gestion, la structuration du patrimoine des entreprises et le traitement fiscal des plus-values. Une distinction essentielle, au cœur d’une jurisprudence abondante et d’une doctrine fiscale en constante évolution, qui impose une analyse précise et contextualisée. (suite…)
Le contentieux opposant Vivendi à l’administration fiscale sur le reclassement de ses titres NBCU illustre les tensions entre règles comptables et fiscales, jusqu’à faire qualifier d’« erreur délibérée » une inscription qui semblait pourtant conforme à la pratique comptable. Décryptage. (suite…)
La valorisation d’entreprise reste un exercice complexe et intrinsèquement subjectif, soumis à l’incertitude économique et à la transparence limitée des informations. L’évaluateur mobilise pourtant des méthodes rigoureuses pour fournir une opinion argumentée, cohérente et stratégiquement pertinente pour toutes les parties. (suite…)
La valorisation des titres de participation est un enjeu stratégique majeur pour les entreprises, déterminant à la fois la valeur économique de leurs investissements et la portée de leurs décisions financières. Indispensable lors d’opérations de fusion-acquisition, de croissance externe ou de transmission, elle éclaire aussi la gouvernance et le pilotage des partenariats clés. (suite…)
Le régime mère-fille et l’imposition des titres de participation occupent une place centrale dans la fiscalité des groupes de sociétés. Retour sur la genèse et l’évolution de ces dispositifs de faveur, qui ont progressivement structuré le traitement fiscal des dividendes et des plus-values au sein des groupes. (suite…)
Par Florent Boissay
Dans le cadre de la chaire « Droit des affaires et fiscalité », Florence Deboissy, professeur et coresponsable de la chaire, et Philippe Oudenot, professeur associé à l’université de Bordeaux, ont organisé, le jeudi 25 septembre 2025, une conférence intitulée « Sécurité fiscale : quels outils pour les entreprises 1? ». Retour sur la seconde table ronde de la journée, intitulée « Accompagnement des PME et autres mesures ». (suite…)
Le sujet de novembre 2025 se présentait sous la forme d’un questionnaire à réponses courtes comportant 20 questions : les questions numérotées de 1 à 10 portaient sur l’expertise comptable ; les questions numérotées de 11 à 20 portaient sur le commissariat aux comptes. (suite…)