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Il est fréquent que la responsabilité de l’expert-comptable, mais aussi du commissaire aux comptes, soit recherchée lorsque l’entreprise connaît des difficultés 1. (suite…)

L’inflation et la hausse des taux renchérissent fortement les travaux de renouvellement des concessions. Pourtant, IFRIC 12 ne permet pas leur reconnaissance anticipée au bilan, laissant une part significative du risque économique hors bilan. (suite…)

Longtemps centrée sur le contrôle fiscal a posteriori, la lutte contre la fraude peine à appréhender le rôle structurant des transactions complexes. Le rapport de la Cour des comptes de décembre 2025 1 invite à reconsidérer cette approche. Le secteur hôtelier en offre une illustration particulièrement révélatrice 2. (suite…)

Les experts-comptables, les sociétés d’expertise comptable, les succursales, les associations de gestion et de comptabilité, les salariés mentionnés à l’article 83 ter et à l’article 83 quater et les professionnels ayant été autorisés à exercer partiellement l’activité d’expertise comptable sont tenus, s’ils sont établis en France, de justifier d’un contrat d’assurance, selon des modalités fixées par décret, pour garantir la responsabilité civile encourue en raison de l’ensemble de leurs travaux et activités (responsabilité civile professionnelle – article 17 de l’ordonnance…

La mise en œuvre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics suscite de leur part des malentendus sources de contestation, parfois vive, sur certains aspects des décisions prises par la juridiction financière, ou sur l’incidence financière des poursuites devant cette juridiction. Décryptage. (suite…)

Face à l’urgence de la durabilité, la filière ostréicole française doit adapter ses pratiques aux enjeux sociaux et environnementaux, offrant à la profession comptable l’opportunité de jouer un rôle clé dans cette transition et de renforcer son attractivité. (suite…)

L’investissement socialement responsable (ISR) interroge la place et la finalité des titres de participation dans les entreprises. À travers une analyse historique, doctrinale et critique, il convient d’examiner les évolutions et enjeux de ces notions dans le contexte français. (suite…)

L’expert-comptable est exposé au risque de voir engagée sa responsabilité civile, pénale et disciplinaire (cf. article ci-avant) et, s’il n’a guère les moyens de dissuader son client ou un tiers d’introduire une action judiciaire contre lui, il a en revanche la possibilité de prendre certaines précautions qui le placeront en position plus favorable dans l’instance engagée, et lui permettront de limiter son risque judiciaire. (suite…)

Sur l’expert-comptable, comme sur le commissaire aux comptes, pèse une triple responsabilité : civile, pénale et disciplinaire, ce qui a pour conséquence qu’un même fait peut donner lieu à trois actions dirigées contre l’expert-comptable 1. (suite…)

La profession d’expert-comptable occupe une place centrale dans la vie économique des entreprises. Conseiller de confiance, interlocuteur privilégié des dirigeants, garant de la fiabilité des comptes : le professionnel du chiffre est investi d’une mission qui dépasse largement la simple tenue comptable. Cette position éminente emporte, en contrepartie, une exposition au risque juridique significative. Les mises en cause se multiplient, les contentieux s’allongent, et les montants réclamés atteignent parfois des sommes considérables. (suite…)