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La classification des titres financiers joue un rôle déterminant dans les choix de gestion, la structuration du patrimoine des entreprises et le traitement fiscal des plus-values. Une distinction essentielle, au cœur d’une jurisprudence abondante et d’une doctrine fiscale en constante évolution, qui impose une analyse précise et contextualisée. (suite…)

Le contentieux opposant Vivendi à l’administration fiscale sur le reclassement de ses titres NBCU illustre les tensions entre règles comptables et fiscales, jusqu’à faire qualifier d’« erreur délibérée » une inscription qui semblait pourtant conforme à la pratique comptable. Décryptage. (suite…)

La valorisation d’entreprise reste un exercice complexe et intrinsèquement subjectif, soumis à l’incertitude économique et à la transparence limitée des informations. L’évaluateur mobilise pourtant des méthodes rigoureuses pour fournir une opinion argumentée, cohérente et stratégiquement pertinente pour toutes les parties. (suite…)

La valorisation des titres de participation est un enjeu stratégique majeur pour les entreprises, déterminant à la fois la valeur économique de leurs investissements et la portée de leurs décisions financières. Indispensable lors d’opérations de fusion-acquisition, de croissance externe ou de transmission, elle éclaire aussi la gouvernance et le pilotage des partenariats clés. (suite…)

Le régime mère-fille et l’imposition des titres de participation occupent une place centrale dans la fiscalité des groupes de sociétés. Retour sur la genèse et l’évolution de ces dispositifs de faveur, qui ont progressivement structuré le traitement fiscal des dividendes et des plus-values au sein des groupes. (suite…)

Le 16 décembre 2025, le Parlement européen a voté le texte final de l’Omnibus I, révisant notamment les obligations de reporting extra-financier et le devoir de vigilance européen. Relèvement des seuils d’application, limitation des demandes faites aux entreprises dans la chaîne de valeur, allègement des informations à collecter, rationalisation des exigences sectorielles, etc. L’Union européenne fait un grand bond en avant vers la simplification des exigences environnementales et sociales votée ces dernières années dans l’espoir de renforcer sa compétitivité. (suite…)

Dans le cadre de la chaire « Droit des affaires et fiscalité », Florence Deboissy, professeur et coresponsable de la chaire, et Philippe Oudenot, professeur associé à l’université de Bordeaux, ont organisé, le jeudi 25 septembre 2025, une conférence intitulée « Sécurité fiscale : quels outils pour les entreprises 1? ». Retour sur la seconde table ronde de la journée, intitulée « Accompagnement des PME et autres mesures ». (suite…)

Le sujet de novembre 2025 se présentait sous la forme d’un questionnaire à réponses courtes comportant 20 questions : les questions numérotées de 1 à 10 portaient sur l’expertise comptable ; les questions numérotées de 11 à 20 portaient sur le commissariat aux comptes. (suite…)

Si la consolidation par intégration globale élimine généralement les titres de participation, leur traitement reste un enjeu crucial. Selon le contexte – évaluation de l’actif net, prise de contrôle par étapes ou entités d’investissement –, ces titres peuvent encore influencer le bilan consolidé. (suite…)

Les notions de titres de participation, d’investissement et de placement n’existent pas en IFRS. Quelles sont alors les bonnes questions à se poser pour comptabiliser ces titres en IFRS ? (suite…)