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Les points d’attention à prendre en compte pour le cycle d’audit 2016

Le Center for Audit Quality (CAQ), organisation affiliée à l’American Institute of CPA’s (AICPA), vient de publier sa 4e alerte sur certains aspects critiques de l’audit que les auditeurs doivent prendre en compte dans le cadre de leur cycle d’audit 2016 1. Certains points d’attention mis en exergue dans cette alerte ont été identifiés lors des inspections du PCAOB et concernent principalement des zones d’audit complexes qui font très souvent appel au jugement et au scepticisme professionnel. L’objectif de cette…

Les 6è Etats généraux de la Recherche comptable : comptabilité et performance

Les 6è Etats généraux de la Recherche comptable organisés par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) se sont déroulés le 12 décembre 2016 au centre de conférence Pierre Mendès-France du Ministère des Finances à Bercy, avec retransmission en direct en webinaire 1. Ces Etats généraux ont permis de réunir, dans une même enceinte, académiques dans les domaines de la comptabilité et de la gestion, professionnels de la comptabilité, analystes financiers et financiers d’entreprises. Ils ont contribué à assurer des débats riches…

Le lien à la fois simple et complexe entre droit comptable et droit fiscal

Les résultats et les chiffres d’affaires portés à la connaissance de l’administration fiscale sont établis d’après une comptabilité tenue par l’exploitant. Le caractère probant et régulier d’une comptabilité résulte, d’une part de la présence des documents comptables obligatoires et d’autre part, de la sincérité des écritures enregistrées. (suite…)

Incidences fiscales de la réduction unilatérale de prix, introduite par la réforme du droit des contrats

L’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 1, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, propose une refonte complète des Titres III à IV bis du Livre III du Code civil. (suite…)

L’expert-comptable… un tiers de confiance numérique

Dans son discours sur l’état de l’Union en janvier 2015, le Président Obama déclarait : « au XXIe siècle, la prospérité de l’Amérique dépendra de la cybersécurité ». Cette affirmation permet de comprendre l’ampleur d’un sujet qui défraie actuellement la chronique. (suite…)

Organisations numérisées : un enjeu pour la fonction RH

Partons d’une petite histoire que nous aurions tous pu vivre dans nos entreprises ... Une grande société de service a déployé un réseau social au sein de son organisation. Le directeur en charge de la marque se voit “invité“ par une communauté qui s’est constituée autour de la question du “design de la marque“. Celui-ci, conscient de l’importance du développement des pratiques collaboratives dans l’entreprise, accepte l’invitation. Soucieux des prérogatives de sa fonction, il avertit la communauté de son intérêt…

L’économie numérique et ses impacts sur l’entreprise

Le basculement de l’économie française dans l’ère numérique produit chaque jour ses effets. L’apparition de services innovants, qu’ils soient personnalisés, collaboratifs ou simplement plus pratiques, donne naissance à de nouveaux modèles économiques et bouleverse la plupart des secteurs d’activité. (suite…)

Le droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion est le droit pour un salarié, d’assurer le respect des temps de repos et de congé, ainsi que le respect de sa vie personnelle et familiale, en modérant son usage des outils numériques. Les entreprises n’ont pas attendu la loi Travail du 8 août 2016 pour négocier sur le thème de la déconnexion, que ce soit ou non dans le cadre d’une réflexion plus large sur la qualité de vie au travail. (suite…)

Fiscalité du e-commerce : actualités et mises en pratique en France

Le e-commerce constitue un canal de distribution en forte croissance pour nos clients. A titre d’exemple, malgré un contexte économique de consommation ralentie, le chiffre d’affaires de la vente en ligne a progressé de 14 % en 2015 par rapport à l’exercice précédent et représente plus de 70 milliards aujourd’hui. (suite…)

Impacts de la réforme des obligations sur les contrats informatiques

L’ordonnance 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Cette réforme poursuit un objectif d’accessibilité, d’équilibre entre les parties et de sécurité dans la vie du contrat. Elle consacre de nombreuses solutions jurisprudentielles dans le Code civil, dont les nouvelles dispositions sont désormais applicables à tous les contrats conclus à partir du 1er octobre 2016 1. (suite…)