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La mondialisation du secteur de la charcuterie industrielle et les récentes crises sur le marché porcin fragilisent les trésoreries et les santés financières des entreprises de ce secteur. Ces entreprises s’adaptent à leur environnement afin de répondre aux différentes attentes des marchés et faire face à la concurrence nationale, européenne et internationale. (suite…)

Les Trustees de la Fondation IFRS, en charge de la supervision et de la gouvernance de l’IASB, ont publié le 30 novembre 2016 des amendements à leur Constitution 1. Cet article examine les modalités de ces travaux de révision, ainsi que les modifications entrées en application au 1er novembre 2016. Les principales mesures concernent la répartition géographique des trustees et des membres du Board, ainsi que la réduction de la taille du Board. (suite…)

Parmi les principales innovations de la loi Pinel 1, figure en bonne place le droit de préférence reconnu au locataire par le nouvel article L 145-46-1 du Code de commerce, dans l’objectif de favoriser la pérennité de l’entreprise, en lui donnant l’opportunité d’acquérir la propriété de son local. (suite…)

Par trois décrets du 9 novembre 2016 1, les sociétés d’exercice professionnel de notaires, d’huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires, dès lors qu’elles sont titulaires de plusieurs offices, sont contraintes de tenir une comptabilité distincte pour chaque office. Cette nouvelle réglementation pose deux difficultés : la date d’entrée en vigueur et l’emploi de l’expression “comptabilité distincte“. C’est ce dernier sujet qui retiendra l’essentiel de notre attention. (suite…)

En 2014, la Commission européenne évaluait à seulement 7 %, la part des PME établies dans l’Union européenne réalisant des ventes transfrontières 1. Pourtant, Jean-Claude Juncker estimait alors que la création d’un marché unique connecté était susceptible de créer jusqu’à 250 milliards d’euros de croissance supplémentaire dans l’UE 2, mais les règles actuelles régissant les relations transfrontières, complexes et différentes d’un Etat membre à l’autre, dissuadent nombre de PME de développer leur part d’activité à l’étranger. Le régime TVA constitue, à…

Les fraudes en matière de TVA intracommunautaire sont multiples, mais les plus importantes sont désormais les “carrousels“. Dans un rapport au Parlement, la Commission indiquait : « Bien que le taux de détection de la fraude soit incertain et qu’il soit difficile de le chiffrer avec précision, il ne fait aucun doute que les montants en jeu sont considérables. Certains Etats membres ont estimé que ces pertes pouvaient atteindre jusqu’à 10 % des recettes nettes de TVA » 1. (suite…)

La loi de finances rectificative pour 2016 instaure une procédure spécifique d’instruction sur place des demandes de remboursement de crédit de TVA, déposées à compter du 1er janvier 2017. (suite…)

Le régime des holdings en matière de TVA pose avec acuité la question du lien entre biens et services utilisés et opérations taxées, qu’ils soient des holdings “purs“ qui perçoivent des dividendes et ne réalisent aucune opération imposable à la TVA ou des holdings “mixtes“ qui rendent également des services à leurs filiales. (suite…)

La TVA dans les procédures amiables et collectives est sujet à des problématiques qui doivent se résoudre en articulant droit fiscal et droit des entreprises en difficulté. (suite…)

Le mécanisme de la TVA pour les agents des collectivités locales peut  être relativement inhabituel, compte tenu du caractère hors champ de la plupart des activités gérées par celles-ci. (suite…)