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Le régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions encore modifié ?

Les Attributions Gratuites d’Actions (AGA) n’en finissent pas de faire parler d’elles et subissent de multiples modifications faisant naître une insécurité juridique qui leur est très préjudiciable. (suite…)

Incidences de l’aménagement du temps de travail sur le contrat

La loi Travail du 8 août 2016 a autorisé les employeurs à aménager unilatéralement, sans accord collectif, le temps de travail sur une période d’au plus 9 semaines, dans les entreprises de moins de 50 salariés. (suite…)

La conclusion d’accord collectif dans les TPE et PME

Les ordonnances du 22 septembre 2017 incitent les TPE et PME à changer de logique. Elles sont encouragées, via des modalités simplifiées, à négocier et conclure des accords collectifs. (suite…)

Régime social de l’indemnité transactionnelle

Lorsqu’un employeur signe une transaction avec un salarié, la question du traitement en paie de l’indemnité transactionnelle se pose nécessairement. Contrairement à certaines idées reçues, celle-ci n’est pas systématiquement exonérée de cotisations de sécurité sociale. (suite…)

Holdings : la qualification de travail à l’aune des architectures juridiques complexes

Les débats actuels sur les notions de travailleur non salarié, de parasubordination et de dépendance économique sont particulièrement vivaces, depuis l’arrivée des plateformes de mise en relation entre des clients et des prestataires de services, pour des activités aussi diverses que le transport de personnes, la livraison de plats cuisinés ou la réalisation de petits travaux ménagers. (suite…)

La fraude aux cotisations sociales

La lutte contre la fraude sociale est l’une des priorités du Gouvernement et, chaque année, de nouvelles dispositions sont adoptées afin d’augmenter le montant des pénalités, donner des moyens d’action supplémentaires aux contrôleurs… (suite…)

Cessation forcée du mandat social : évolution du régime des indemnités de rupture

Lorsqu’un mandataire social cesse ses fonctions et qu’une indemnité lui est versée à cette occasion, se pose fréquemment la question de savoir si cette indemnité peut bénéficier d’exonérations sociales et fiscales au même titre que l’indemnité de licenciement versée à un salarié. (suite…)

Négocier dans les TPE, oui, mais comment ?

Parmi les premiers textes qui seront adoptés par le nouveau Gouvernement figure la réforme du code du travail et notamment, le développement de la négociation collective en entreprise. (suite…)

Panorama des rémunérations des dirigeants

Le sujet de la rémunération des dirigeants est souvent présenté de manière polémique. Les stock-options ou les bonus des dirigeants du CAC 40 font régulièrement la une des journaux. Emblématiques, ces situations restent, toutefois, marginales et ne reflètent pas la réalité des rémunérations versées aux dirigeants par les entreprises. (suite…)

Frais de repas du dirigeant

Le régime social des frais professionnels et des avantages en nature des dirigeants, même lorsqu’ils sont affiliés au régime général de sécurité sociale, diffère de celui des salariés. Le traitement social de leurs frais de repas illustre cette distinction. (suite…)