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Les particularités comptables des charges d’exploitation des CSE

Depuis la loi Rebsamen de 2015 et les ordonnances Macron de 2017, les obligations comptables des Comités sociaux et économiques (CSE) se sont nettement renforcées. Tableau d’ensemble de ce qui les différencie des autres formes juridiques, notamment des associations. (suite…)

Responsabilité financière des gestionnaires publics locaux et efficacité de l’action publique

Certains gestionnaires publics manifestent leur inquiétude face à la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière. Explications. (suite…)

La mission de l’expert-comptable du CSE sur les orientations stratégiques

La consultation sur les orientations stratégiques ouvre un espace d’échange unique entre le Comité social et économique (CSE) et la gouvernance de l’entreprise. La mission de l’expert, en décryptant la stratégie, contribue à équilibrer ce débat et à anticiper les mutations. (suite…)

RSE et durabilité : le CSE et l’expert-comptable, un duo engagé

Depuis la loi « Climat et résilience » de 2021, les CSE voient leurs missions élargies aux enjeux environnementaux et de durabilité, avec un rôle accru pour leurs experts-comptables. La loi DDADUE d’avril 2025 renforce encore cette évolution en rendant obligatoire l’information-consultation du CSE sur le rapport de durabilité. (suite…)

Activités sociales et culturelles : conseils pratiques pour un budget prévisionnel pertinent

Parmi les prérogatives des CSE, la politique d’activités sociales et culturelles (ASC) constitue bien souvent un avantage apprécié des salariés. Encore faut-il la faire évoluer au gré des aspirations des bénéficiaires et en assurer un suivi budgétaire méthodique. (suite…)

Disparition totale ou partielle d’un CSE : que devient son patrimoine ? 

Dévolution de l’actif du Comité social et économique (CSE), en cas de cessation d’activité de l’entreprise, cession de branche, d’activité, transferts de personnel, plus généralement lorsque surviennent des changements de périmètre de compétence lors de restructurations : comment et quand l’expert-comptable peut-il intervenir ? (suite…)

Les pratiques de l’évaluateur à l’épreuve de la multiplication des incertitudes

Le 16 octobre 2025, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) ont coorganisé, à la Maison de la Chimie à Paris, la 13e édition de la Journée de l’Évaluation. La thématique retenue interrogeait directement les praticiens : comment adapter les pratiques d’évaluation face à une succession inédite de crises économiques, géopolitiques et sectorielles ? (suite…)

L’administration fiscale, nouveau gendarme de la conformité comptable ?

Gare aux erreurs dans les comptes : elles peuvent entraîner des redressements d’IS (Impôt sur les sociétés), même lorsqu’aucun impôt n’a été éludé ! Explications. (suite…)

Power Query : un allié stratégique pour optimiser l’utilisation des données

Face à la surcharge de données, segmenter les flux et intégrer Power Query dans les activités quotidiennes constitue une démarche pertinente pour répondre aux besoins d’automatisation des tâches, d’optimisation des temps passés et d’amélioration de la rentabilité des activités. (suite…)

Les CSE, acteurs clés des grandes mutations économiques et sociales

Le comité d’entreprise, devenu comité social et économique en 2017, a été créé en 1945 dans le contexte de reconstruction après la Seconde Guerre mondiale, avec deux objectifs : favoriser l’accès des travailleurs aux activités sportives, culturelles et aux loisirs, et créer un lieu de dialogue entre les représentants du personnel et les dirigeants sur la marche de l’entreprise, sur sa situation économique et financière, sur les évolutions sociales, techniques et d’organisation. (suite…)